La fin de mission d'un point de vue RH
Formalités liées au départ de France
Le déménagement

La fin de mission d'un point de vue RH

La fin de la mission approche et son retour est imminent.

Le retour du salarié doit être organisé dès le départ, notamment dans une clause de l'avenant d'expatriation. En effet, en pratique les sociétés incluent une clause dans cet avenant qui prévoit une clause qui détaille le retour du salarié dans la société d'origine. Généralement, la société prévoit la réintégration du salarié à un poste aux fonctions équivalentes à celui qu'avait le salarié avant son arrivée en France .

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu'il peut exister un décalage entre le poste occupé lors de la mission du salarié en France avec des fonctions ayant plus de responsabilités et d'autonomie que celles qu'il avait avant le début de la mission en France. Ainsi, il est indispensable d'essayer de trouver un poste qui correspond aux compétences que le salarié a acquises lors de sa mission en France. Il faut également tenir compte des souhaits du salarié en termes de poste professionnel mais également en termes de zone géographique.

Par ailleurs, le retour peut-être très difficile pour le salarié et sa famille. Le salarié au cours de sa mission est très souvent pris en charge dans le pays d'accueil qui lui rend parfois la vie plus facile que dans son pays d'origine. Le salarié au cours de sa mission peut bénéficier d'avantages en nature tels que des cours de langue, d'un logement, d'aides à domicile, des frais de scolarité pour les enfants, qu'il perd au moment de son retour. Le salarié découvre également une autre manière de travailler avec plus d'autonomie, un nouveau pays avec sa culture et ses coutumes, une nouvelle langue.

Le retour doit donc être minutieusement préparé pour permettre au salarié de se réadapter dans les meilleures conditions. Pour se faire, il faut réfléchir au poste qu'occupera le salarié à son retour, à la zone géographique et le cas échéant l'aider à retrouver un nouveau logement.

Il faut noter que certaines entreprises proposent une aide au conjoint du salarié pour retrouver un poste.

Ainsi, le retour doit se préparer non seulement par l'employeur mais également par le salarié. Nous vous rappelons qu'une expatriation réussie passe également par un retour réussi et notamment à un poste qui permet de valoriser l' expérience acquise par le salarié lors de sa mission en France.

Formalités liées au départ de France



Les formalités liées à un déménagement sont nombreuses. Votre tranquillité et celle de votre impatrié dépendent du soin apporté à ces formalités. Ces formalités peuvent se faire soit directement par le salarié, soit par une agence de relocation qui l'aidera à les faire. Nous vous conseillons fortement dans tous les cas de rappeler à vos impatriés qu'il y a une liste de choses à faire avant le départ dont on vous donne un aperçu non exhaustif ci-dessous :

/// Résiliation du Bail
En France, dans le cas d'une mutation à la demande de l'employeur ou si le logement était en location meublée, le préavis de départ donné au bailleur peut-être réduit à un mois (au lieu des trois prévus par la loi). Pour cette raison, certains de vos salariés vous demanderont une attestation de mutation.

/// Changement d'adresse auprès des administrations
L'impatrié doit prévenir les différentes administrations du changement d'adresse (administration fiscale, CPAM, CAF, Mutuelles, etc . ). L'administration française permet de notifier le changement d'adresse à diverses administrations en même temps à partir de la page web suivante: www.changement-adresse.gouv.fr Le service de changement d'adresse en ligne regroupe le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national, la Poste, EDF et GDF.

/// Changement d'adresse auprès de la famille, amis, etc.
il est recommandé de souscrire aux services de suivi de courrier proposés par la Poste de la plupart des pays.

/// Ecoles
Les familles doivent informer la crèche, l'école, le lycée, de leur déménagement

/// Résiliation d'abonnements
Il faut également penser à résilier les abonnements dont le salarié impatrié n'aura plus l'utilité, par exemple, son téléphone, le câble, internet, canal+, les journaux et les magazines

/// Banques
Il faut que le salarié qui quitte la France prévienne sa ou ses banques de son déménagement. Il est même préférable que le salarié organise un rendez vous avec sa banque afin que son conseiller lui explique au mieux ses droits et obligations. Certains comptes bancaires ne peuvent être maintenus que sous réserve de certaines conditions, par exemple, être résident fiscal du pays de la banque. C'est pour cette raison que lors d'un départ à l'étranger certains comptes ou placement doivent être clôturés.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les démarches à suivre lors d'un départ de France sur le site du Service Public suivant:
http://demenagement.monhabitat.net/formalite/index.shtml

Le déménagement



Généralement, lors d'une expatriation à l'initiative de l'entreprise, le déménagement est pris en charge par l'employeur. Dans ce cadre, nous vous conseillons de fixer les limites et les budgets octroyés à vos expatriés. Ainsi, idéalement, vous devez prévoir un métrage maximum autorisé en fonction de la situation de famille de l'expatrié puis, en fonction de ce métrage et du pays de retour, nous vous recommandons de demander plusieurs devis afin de comparer les prestations et faire le meilleur choix du point de vue service/prix. Pour plus de détails, reportez-vous à « déménagement/garde-meubles ».

Nous recommandons de vérifier que les conditions du retour (volumes, valeurs, etc) ne sont pas très supérieures à celles qu'il avait à son arrivée en France.

/// Le devis
Lors que vous signez le devis, vous acceptez l'offre proposée, le devis a même valeur qu'un contrat. Il doit être établi en double exemplaire, en cas de surcoût il faut établir un avenant. La facture finale doit être identique au devis, le cas échéant avec ajouts des avenants.

/// Les conditions générales de déménagement
Elles précisent les responsabilités et engagements de chacune des parties. Cette partie est très importante et nous vous recommandons d'être très clair avec l'expatrié. En effet, vous devez éviter de vous substituer au déménageur en cas de problème.

/// La déclaration de valeur
C'est elle qui servira de base en cas d'indemnisation suite à des dommages ou un vol. Cette déclaration de valeur prévoit des limitations de responsabilité quant à la valeur des biens déménagés. C'est de la responsabilité du salarié de déclarer ses biens. En qualité d'employeur, vous n'êtes pas tenu de connaître la situation personnelle/économique de vos salariés. C'est pour cette raison que vous devez responsabiliser vos expatriés sur l'importance de cette déclaration.

/// La lettre de voiture
La lettre de voiture est imposée à tous les déménageurs. Elle rend compte de toutes les étapes du déménagement en reprenant toutes les informations et notamment la déclaration de fin de travail. Elle est signée deux fois : au chargement, ce qui donne l'autorisation à l'entreprise d'effectuer le déménagement, puis à la fin du déménagement ce qui met fin au contrat de déménagement.