Formation mobilité internationale

La gestion de la mobilité Internationale – missions longue durée

L’objectif de cette formation est de permettre aux nouveaux gestionnaires en mobilité internationale de mieux appréhender et comprendre les aspects techniques liés à la matière. Sont donc abordés durant cette formation les quatre grands thèmes : droit du travail, sécurité sociale, fiscalité et rémunération

Profil des participants:

Gestionnaires RH Mobilité Internationale, responsables mobilité internationale, responsables paie en charge d’expatriés et impatriés. Profil débutants ayant acquis les bases essentielles en mobilité internationale.

I – Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
– Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
– Définition du contrat international
/ Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome) : principe de la loi choisie par les parties et ses limites
/ Détermination de la compétence juridictionnelle
– Retour du salarié et éventuelle rupture du contrat : obligation de rapatriement et de réintégration
– Rédaction de l’avenant de détachement et de l’avenant d’expatriation

II – La rémunération
– Les types de package
– Le package Home based en details
/ les primes classiques
/ les avantages en nature
– La courbe en U

III – La couverture sociale
– Le détachement sécurité sociale en pratique
/ les règlements et la procédure
/ changements cotisations sociales
/ les bases de cotisations – Le package : règles et optimisations
– L’expatriation sécurité sociale en pratique
/ le principe : exonération de charges obligatoires françaises
/ la couverture sociale d’un expatrié
/ obligations dans le pays d’accueil
/ couverture sociale volontaire française
/ le bulletin de paie d’un expatrié
– Lieu de paiement et coordination avec le pays d’accueil

IV – La Fiscalité
– Détermination de la résidence fiscale de l’expatrié en présence ou en l’absence de convention fiscale
– Appréhender les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
– Responsabilités de l’employeur
– Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
– Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
– Imposition à l’étranger
– Fiscalité et employeur : compensation fiscale (protection fiscale et égalisation fiscale)

V- Déterminer le coût d’un expatrié
– Les principes
– Cas pratique

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