Formation mobilité internationale

Exemple de formation sur mesure Intra

La paie des expatries et détachés : Définition, enjeux et mise en pratique

L’objectif de cette formation est de vous permettre de mieux comprendre et maîtriser les différences entre l’expatriation et le détachement au sens de la sécurité sociale. Nous abordons en détail chaque statut (les règlements, le détail de la couverture sociale, la paie, les cotisations et les obligations de l’employeur et du salarié) mais aussi la fiscalité et les opportunités d’optimisation.

Profil des participants: 

Gestionnaires RH Mobilité Internationale, responsables mobilité internationale, responsables paie en charge d’expatriés et impatriés. Idéalement les participants auront une bonne expérience dans les RH et/ou la paie et connaissent les bases de la mobilité internationale.

I – Expatriation / Détachement : Définition
– Définition en droit du travail
– Définition en sécurité sociale

II – Le détachement sécurité sociale en pratique
– Les règlements et la procédure
– Changements cotisations sociales
– Les bases de cotisations – Le package : règles et optimisations

III – L’expatriation sécurité sociale en pratique
– Le principe : exonération de charges obligatoires françaises
– La couverture sociale d’un expatrié
/ obligations dans le pays d’accueil
/ couverture sociale volontaire française
/ le bulletin de paie d’un expatrié
– Lieu de paiement et coordination avec le pays d’accueil

IV – L’impact de la fiscalité sur la paie des expatriés et détachés
– Résidence fiscale
– Régimes fiscaux favorables et traitement en paie

V – Les impatriés
– Détachement ou expatriation, les obligations en France
– La fiscalité des impatriés, les possibilités d’optimisation
– Obligations pour les non-résidents : la retenue à la source

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