L’article 81 A-I-1 26 mai 201517 avril 2010 par Jorge Prieto Martin // A qui s’applique ce régime spécial d’exonération ? Seuls les résidents fiscaux de France, au titre de l’article 4B du Code général des impôts, envoyés en mission à l’étranger peuvent bénéficier de ce régime. Lire la suite
Départ de France et produits financiers 26 mai 201517 avril 2010 par Jorge Prieto Martin Lire la suite