Les conditions du retour en France d’un salarié expatrié

Cass. soc., 4 décembre 2013, n°12-23.848 (REJET)

Dans un arrêt du 4 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance de préciser les conditions de résiliation du contrat et de rapatriement du salarié avant son départ à l’étranger dans l’avenant d’expatriation. Lire la suite

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Conditions d’attribution des prestations chômage au sein de l’UE

Le juge peut-il imposer un ressortissant allemand résidant en France et ayant démissionné de son emploi en Allemagne, de justifier de conditions prévues par le droit du travail français pour bénéficier des prestations d’assurance chômage servies par Pôle Emploi?  Lire la suite

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