Les conventions de sécurité sociale avec la Brésil et l’Uruguay bientôt publiées.

Les lois autorisant la ratification de l’accord entre la France et le Brésil et entre la France et l’Uruguay ont respectivement été adoptées le 18 avril 2014 (loi n° 2014-427 du 28 avril 2014) et le 7 mars 2014 (n° 2014-306 du 7 mars 2014).

Les conventions entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées au journal officiel de la République française. Dans l’attente de cette publication, un rappel sur l’objet des conventions internationales de sécurité sociale est opportun. Lire la suite

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