Petit rappel sur le projet de loi “Immigration” présenté au Conseil des Ministres le 23 juillet 2014. Cette loi a pour objectif “d’améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour”. A ce titre les mobilités de salariés étrangers vers la France devraient, si la loi est votée, être facilitées. Ce projet de loi présente 4 grandes ambitions:
La très attendue Convention bilatérale de Sécurité Sociale entre la France et le Brésil (signée en Décembre 2011) est applicable depuis le 1er Septembre 2014.
Il est donc désormais possible de faire des détachements sécurité sociale entre les deux pays afin de maintenir les droits du pays d’origine et être exonéré de cotisations obligatoires dans le pays d’accueil.