L’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger est généralement soumis à l’obtention de différents documents (visas de travail, autorisation de travail). Il n’est pourtant pas rare que les sociétés envoient leurs collaborateurs à l’étranger avec comme simple document un « visa touristique » ou un « visa d’affaires ». Les raisons invoquées sont multiples, les lourdeurs administratives, le manque de temps, la situation géopolitique complexe dans le pays d’accueil.
Mois : octobre 2014
La détermination de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés du salarié expatrié
Le salarié titulaire d’un contrat de droit français a droit chaque année à un congé payé par son employeur (*).
Cette indemnité correspond à une somme versée par l’employeur en remplacement du salaire. Par principe, les congés payés doivent être « pris en une seule fois et ne pas excéder 24 jours ouvrables ». Il est possible de déroger à ce principe pour les « salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières » (**). Il est ainsi d’usage pour les salariés expatriés de reporter leur prise de congés, et ainsi passer 5 semaines dans leur pays d’origine.