{"id":685,"date":"2010-07-14T15:56:15","date_gmt":"2010-07-14T14:56:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/?page_id=685"},"modified":"2017-06-15T10:31:57","modified_gmt":"2017-06-15T08:31:57","slug":"conditions-generales-dabonnement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/conditions-generales-dabonnement\/","title":{"rendered":"CGA"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement au Blog de RHExpat (CGA) <\/span><\/strong><\/span><\/span>(CGA r\u00e9vis\u00e9es en date du 26\/09\/2011)<\/span><\/em><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Pr\u00e9ambule<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement s’appliquent \u00e0 tout souscripteur d’un abonnement aux services fournis \u00e0 titre gratuit par le Blog RHExpat<\/span><\/span> appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RHExpat, SARL au capital de 200 euros, immatricul\u00e9e au RCS de <\/span><\/span>Paris<\/span><\/span> sous le num\u00e9ro<\/span><\/span> Siren\u00a0: 531\u00a0323\u00a0194 R.C.S. Paris<\/span>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 58 avenue des Ternes – 75017 paris (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RHExpat).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre abonn\u00e9 du blog RHExpat, toute personne doit pr\u00e9alablement accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement, compl\u00e9t\u00e9es des <\/span><\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span><\/a><\/span> <\/span>\u00e0 laquelle elle donne express\u00e9ment son accord par les pr\u00e9sentes et par le simple fait de visiter les pages du site <\/span>www.rhexpat.com<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 1 – D\u00e9finition du client abonn\u00e9<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

On entend par abonn\u00e9, toute personne qui : (i) a enregistr\u00e9 ses coordonn\u00e9es sur le blog du site <\/span><\/span>www.rhexpat.com<\/span><\/a><\/span>, (ii) a donn\u00e9 son accord aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement.<\/span><\/p>\n

L’abonn\u00e9 est express\u00e9ment inform\u00e9 que son compte est pleinement fonctionnel \u00e0 partir du moment o\u00f9 il aura confirm\u00e9 son adresse e-mail apr\u00e8s r\u00e9ception de l’e-mail de confirmation.
\n<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 2 – Acc\u00e8s aux espaces, informations et services de RHExpat<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Par rapport au simple visiteur, l’abonn\u00e9 identifi\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie, de l’acc\u00e8s \u00e0 des espaces, informations et services compl\u00e9mentaires, sur le blog de <\/span><\/span>www.rhexpat.com<\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Les espaces, informations et services r\u00e9serv\u00e9s aux abonn\u00e9s sont indiqu\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site <\/span><\/span>www.rhexpat.com<\/span>.<\/a><\/span>, ainsi que sur la page de pr\u00e9sentation de l’offre d’abonnement du blog, accessibles depuis le site <\/span><\/span>www.rhexpat.com<\/span>\/Blog<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

RHExpat se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer la formule d’abonnement propos\u00e9e ainsi que l’\u00e9tendue de la prestation r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

RHExpat conf\u00e8re un droit d’utilisation non exclusif et non collectif des espaces, informations et services mis \u00e0 la disposition sp\u00e9cifique de ses abonn\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

RHExpat ne saurait \u00eatre rendu responsable de l’utilisation que fait l’abonn\u00e9 des espaces, informations et services disponibles sur le blog de RHExpat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

RHExpat propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, susceptibles d’\u00e9voluer avec le Site.<\/span><\/p>\n

Les Membres peuvent mettre en ligne des donn\u00e9es, informations et plus g\u00e9n\u00e9ralement du contenu et \u00e9changer des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des pr\u00e9sentes Conditions d’abonnement.<\/span><\/p>\n

Toutefois, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 RHExpat serait dument inform\u00e9e qu’un contenu manifestement illicite serait diffus\u00e9 sur le Site, cette derni\u00e8re pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 le supprimer sans notification pr\u00e9alable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.<\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, l’abonn\u00e9 se soumet aux <\/span><\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span><\/a> <\/span><\/span>disponibles sur le site de RHExpat et dont il aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des \u00e9ventuelles r\u00e9visions et modifications (la date de r\u00e9vision indiqu\u00e9e en haut de la licence faisant foi).<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 3 – Dur\u00e9e et renouvellement de l’abonnement<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L’abonnement est valable de mani\u00e8re permanente et prend fin \u00e0 la date de suppression du compte abonn\u00e9 sur le blog de RHExpat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 4 – Disponibilit\u00e9 du service<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

RHExpat s’efforce de maintenir un acc\u00e8s permanent \u00e0 son site, \u00e0 ses espaces, informations et services. L’abonn\u00e9 est invit\u00e9 \u00e0 contacter l’\u00e9quipe de RHExpat directement s’il \u00e9prouve des difficult\u00e9s pour acc\u00e9der au site <\/span><\/span>www.rhexpat.com<\/span>\/Blog<\/a>. <\/span>En aucun cas, RHExpat ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour le non acc\u00e8s \u00e0 son site pour des causes ext\u00e9rieures aux \u00e9l\u00e9ments qui sont sous son propre contr<\/span>\u00f4le, ou dans les cas de force majeure.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’abonn\u00e9 accepte que le blog de RHExpat ou une partie de ses informations ou services puissent \u00eatre indisponibles momentan\u00e9ment pour des raisons de maintenance.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 5 – \u00c9l\u00e9ments d’identification<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L’identification \u00e0 l’aide des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par RHExpat permet d’acc\u00e9der rapidement aux espaces, informations et services r\u00e9serv\u00e9s aux abonn\u00e9s. L’identification se fait au moyen d\u2019un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe choisis par l\u2019abonn\u00e9. Ce mot de passe pourra \u00eatre modifi\u00e9 par l’abonn\u00e9 sur l’espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son profil.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’abonn\u00e9 est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses \u00e9l\u00e9ments d’identification.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En cas d’usage des \u00e9l\u00e9ments d’identifications par une autre personne que l’abonn\u00e9, ou d’utilisation simultan\u00e9e par plusieurs personnes des \u00e9l\u00e9ments d’identification propre \u00e0 un abonn\u00e9, RHExpat se r\u00e9serve le droit de modifier les identifiants ou de d\u00e9sactiver le compte abonn\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que l’abonn\u00e9 ait r\u00e9gularis\u00e9 sa situation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L’abonn\u00e9 est inform\u00e9 que pour que son identification soit m\u00e9moris\u00e9e de pages en pages sur le blog de RHExpat, son navigateur web devra accepter le cookie \u00e9mis par le blog de RhExpat<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 6 – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales sur le droit d’usage et de rediffusion<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L’abonnement ne saurait conf\u00e9rer un quelconque droit de rediffusion ou d’usage collectif des espaces, informations et services disponibles sur les sites et le blog de RHExpat, autre que ce qui est permis dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tout client qui souscrit l’abonnement dans le but de rediffuser tout ou partie des informations de RHExpat, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, devra imp\u00e9rativement demander l’accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de RHExpat.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat d’abonnement ne conf\u00e9rant pas de droit d’usage collectif, l’abonn\u00e9 s’engage \u00e0 informer RHExpat sur le nombre de destinataires finales de l’information. RHExpat et l’abonn\u00e9 devront signer une extension au pr\u00e9sent contrat d’abonnement. Un contrat sp\u00e9cifique d\u00e9finira l’\u00e9tendue des droits collectifs accord\u00e9s par RHExpat et donnera lieu au paiement d’une somme forfaitaire sp\u00e9cifique en accord avec l’abonn\u00e9. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Tout client qui diffuserait \u00e0 des tiers les informations relevant des services auxquels il a acc\u00e8s du fait de son abonnement sans avoir obtenu un accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de RHExpat verrait son compte abonn\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9 et s’exposerait \u00e0 des poursuites judiciaires en r\u00e9paration de la violation des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement et du pr\u00e9judice commercial qui en d\u00e9coulerait.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 7 – Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Membres sont stock\u00e9es par RHExpat sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.<\/span><\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies l\u00e9galement et loyalement. Elles ont pour finalit\u00e9 l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9es par RHExpat \u00e0 cette fin.<\/span><\/p>\n

Le Formulaire d’inscription pr\u00e9sent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant \u00e0 RHExpat certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/span><\/p>\n

Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la communication des donn\u00e9es sollicit\u00e9es est mentionn\u00e9 sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas o\u00f9 la communication des donn\u00e9es est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour cons\u00e9quence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.<\/span><\/p>\n

RHExpat ne communique pas les donn\u00e9es personnelles des Membres \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve de la communication des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur le profil public de chaque Membre, conform\u00e9ment au param\u00e9trage d\u00e9termin\u00e9 par lui ainsi qu’\u00e0 la finalit\u00e9 du Site et du Service, et des cas o\u00f9 la communication de telles donn\u00e9es est impos\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur, notamment \u00e0 la requ\u00eate de l’autorit\u00e9 judiciaire.<\/span><\/p>\n

Le Membre dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant trait\u00e9es via le Site, ainsi que du droit de s’opposer \u00e0 la communication de ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers pour de justes motifs.<\/span><\/p>\n

\/\/ Article 7 – R\u00e9clamations<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L’abonn\u00e9 est express\u00e9ment inform\u00e9 qu’il dispose d’un droit d’acc\u00e8s \u00e0 titre personnel aux espaces, informations et services r\u00e9serv\u00e9s aux abonn\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours judiciaire, l’abonn\u00e9 adressera par \u00e9crit, au si\u00e8ge social de RHExpat, ses r\u00e9clamations concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en vue d’un r<\/span>\u00e8<\/span>glement amiable du litige.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 la loi le permet, les seuls tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort de <\/span><\/span>Paris.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

\/\/ Article 8 – Informatique et libert\u00e9s
\n<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des articles post\u00e9s sur le Blog RHExpat. Les destinataires des donn\u00e9es sont uniquement les administrateurs du site RHExpat.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 RHExpat \u00e0 l’adresse suivante : contact@rhexpat.com<\/span><\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant et\/ou demander la r\u00e9siliation de votre abonnement \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement au Blog de RHExpat (CGA) (CGA r\u00e9vis\u00e9es en date du 26\/09\/2011) \/\/ Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’abonnement s’appliquent \u00e0 tout souscripteur d’un abonnement aux services fournis \u00e0 titre gratuit par le Blog RHExpat appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RHExpat, SARL au capital de 200 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le … Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"generate_page_header":"","footnotes":""},"class_list":["post-685","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=685"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/685\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7741,"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/685\/revisions\/7741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}