{"id":2423,"date":"2013-11-29T16:19:29","date_gmt":"2013-11-29T14:19:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/?p=2423"},"modified":"2015-05-26T11:14:12","modified_gmt":"2015-05-26T09:14:12","slug":"le-plan-de-lutte-contre-le-travail-illegal-et-le-detachement-abusif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/le-plan-de-lutte-contre-le-travail-illegal-et-le-detachement-abusif\/","title":{"rendered":"Le plan de lutte contre le travail ill\u00e9gal et le d\u00e9tachement abusif"},"content":{"rendered":"

Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2013 il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que le Gouvernement fran\u00e7ais allait renforcer le contr\u00f4le sur le travail ill\u00e9gal et le d\u00e9tachement abusif. Sans que cela ne porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de circulation et de prestation en Europe, le Gouvernement entend faire appliquer la loi afin de mettre fin aux fraudes.<\/p>\n

Voici le texte issu du site du Gouvernement :<\/strong><\/p>\n

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Le ministre du travail, de l\u2019emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au plan de lutte contre le travail ill\u00e9gal et le d\u00e9tachement abusif.<\/em><\/p>\n

Le droit europ\u00e9en d\u00e9finit un cadre r\u00e9gissant la situation des travailleurs dits <\/em>\u00ab d\u00e9tach\u00e9s \u00bb. Il s\u2019agit de ceux que leur employeur envoie provisoirement exercer leurs fonctions dans un autre \u00c9tat membre. Or, le contournement de ces r\u00e8gles s\u2019accro\u00eet en France, comme dans tous les \u00c9tats europ\u00e9ens. Il se diffuse dans le b\u00e2timent et dans de nombreux autres secteurs d\u2019activit\u00e9. Il est constat\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire, et se manifeste par des montages frauduleux de plus en plus sophistiqu\u00e9s. Cette concurrence d\u00e9loyale de la part d\u2019entreprises europ\u00e9ennes qui interviennent en France sans respecter les r\u00e8gles du d\u00e9tachement constitue un v\u00e9ritable \u00ab dumping social \u00bb. De tels abus pr\u00e9carisent les salari\u00e9s et constituent une menace pour le tissu \u00e9conomique et social de la France, qui ne peut \u00eatre accept\u00e9e.<\/em><\/p>\n

S\u2019il ne s\u2019agit pas de remettre en cause la libert\u00e9 de circulation et de prestation, au c\u0153ur du projet europ\u00e9en, et qui b\u00e9n\u00e9ficie aussi aux entreprises fran\u00e7aises qui d\u00e9tachent l\u00e9galement en Europe, la France doit lutter de fa\u00e7on \u00e9nergique contre les fraudes et les abus qui sapent le principe m\u00eame de ces libert\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Le Gouvernement entend les combattre sur le territoire, et les pr\u00e9venir par une action dissuasive vis-\u00e0-vis des entreprises fran\u00e7aises qui recourent ill\u00e9galement au d\u00e9tachement. Cette action s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e. L\u2019ensemble du Gouvernement et les services de l\u2019\u00c9tat dans toutes leurs composantes sont mobilis\u00e9s et les partenaires sociaux seront associ\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Le Gouvernement entend mener une politique offensive sur tous les fronts :<\/em><\/p>\n