{"id":8980,"date":"2018-04-20T15:06:39","date_gmt":"2018-04-20T13:06:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/?p=8980"},"modified":"2020-07-28T11:10:29","modified_gmt":"2020-07-28T09:10:29","slug":"les-expats-face-au-brexit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rhexpat.com\/blog\/les-expats-face-au-brexit\/","title":{"rendered":"Les \u00ab expats \u00bb face au Brexit"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum du 23 juin 2016 le r\u00e9sultat est sans appel : 52% des votes en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le 29 mars 2017 le Royaume-Uni notifie officiellement aux autres Etats de l\u2019Union sa volont\u00e9 de retrait et l\u2019activation de l\u2019article 50 du Trait\u00e9 de Lisbonne. La sortie officielle est pr\u00e9vue pour le 29 mars 2019<\/strong>, date \u00e0 laquelle s\u2019ouvrira une p\u00e9riode de transition jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020<\/strong>. Face \u00e0 cette situation in\u00e9dite les expatri\u00e9s s\u2019interrogent sur leurs droits post Brexit.<\/p>\n

La question des citoyens europ\u00e9ens \u00e9tablis au Royaume-Uni semble r\u00e9gl\u00e9e par la derni\u00e8re version du projet d\u2019accord de retrait<\/strong> du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne du 19 mars 2018<\/strong>.<\/p>\n

Principe: Les personnes qui r\u00e9sident actuellement au Royaume-Uni ou qui s\u2019y installent avant le 29 mars 2019, date de sortie officielle de l\u2019UE, pourront y rester avec les m\u00eames droits que les citoyens britanniques (Droit de s\u00e9journer, droit de travailler, droit de chercher un emploi, \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 et autres prestations sociales). L\u2019accord distingue plusieurs situations :<\/p>\n

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement britannique :
\nhttps:\/\/www.gov.uk\/guidance\/status-of-eu-nationals-in-the-uk-what-you-need-to-know.fr<\/a><\/p>\n

. Les citoyens europ\u00e9ens install\u00e9s au Royaume-Uni avant la date du Brexit (Avant le 29 mars 2019)<\/u><\/p>\n

Pour continuer \u00e0 jouir des m\u00eames droits, ces citoyens devront proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9gularisation de leur statut<\/strong> aupr\u00e8s des autorit\u00e9s britanniques comp\u00e9tentes. Cela se fera en ligne en remplissant un formulaire qui restera accessible pendant deux ans. Cette demande de statut de r\u00e9sident sera payante (environ 72\u00a3). Si la demande est formul\u00e9e avant la fermeture du programme mais la r\u00e9ponse obtenue apr\u00e8s, cela n\u2019impactera pas les droits de l\u2019expatri\u00e9 concern\u00e9 qui pourra continuer de r\u00e9sider au Royaume-Uni jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive.
\nPour ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 obtenu une carte de r\u00e9sident permanent avant le 29 mars 2019 ce droit est maintenu mais il faudra quand m\u00eame faire une d\u00e9marche en ligne pour actualiser son statut.
\nLes membres de leur famille d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le territoire britannique pourront eux aussi demander le statut de r\u00e9sident et ceux qui ne sont pas pr\u00e9sents au moment du Brexit pourront les rejoindre seulement si la relation est ant\u00e9rieure au 29 mars 2019.<\/p>\n

. Les citoyens europ\u00e9ens qui s\u2019installent au Royaume-Uni post Brexit mais durant la p\u00e9riode de transition (29 mars 2019 \u2013 31 d\u00e9cembre 2020)<\/u><\/p>\n

Ces citoyens devront s\u2019enregistrer aupr\u00e8s du Bureau de l\u2019Int\u00e9rieur britannique<\/strong> s\u2019ils veulent rester plus de 3 mois puis demander le statut de r\u00e9sident temporaire (plus de 3 mois et moins de 5 ans) et \u00e0 l\u2019issue des 5 ans demander le statut de r\u00e9sident permanent.
\nA la fin de la p\u00e9riode de transition, les ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne arriv\u00e9s pendant cette p\u00e9riode pourront \u00eatre rejoints par les membres de leur famille (conjoint, enfants, personnes \u00e0 charges).<\/p>\n

. Les citoyens europ\u00e9ens qui travaillent r\u00e9guli\u00e8rement au Royaume-Uni<\/u><\/p>\n

Les citoyens europ\u00e9ens qui r\u00e9sident dans l\u2019Union europ\u00e9enne et qui effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des voyages au Royaume-Uni pour travailler pourront, \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de transition, solliciter une autorisation<\/strong> pour poursuivre leurs activit\u00e9s.
\nIl n\u2019y a pas plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet pour l\u2019instant.<\/p>\n

. Les citoyens europ\u00e9ens qui souhaitent s\u2019installer au Royaume-Uni apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition<\/u><\/p>\n

Le gouvernement britannique pr\u00e9cise sur son site internet que plusieurs solutions sont envisag\u00e9es concernant les r\u00e8gles d\u2019immigration qui pourraient \u00eatre applicables. S\u2019agira-t-il d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire particulier aux ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne ? Les informations sont \u00e0 para\u00eetre.<\/p>\n

Le projet d\u2019accord de retrait pr\u00e9cise qu\u2019en cas de demande frauduleuse ou d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents criminels du demandeur, l\u2019administration britannique pourra refuser d\u2019accorder le statut de r\u00e9sident. L\u2019article 19 du m\u00eame accord, par renvoi au r\u00e8glement (CE) n\u00b0883\/2004, pr\u00e9cise que le refus devra \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit au demandeur et pr\u00e9ciser les voies de recours possibles.
\nLes formulaires de demande de statut ne seront disponibles qu\u2019\u00e0 partir de fin 2018, d\u2019ici l\u00e0 les expatri\u00e9s concern\u00e9s peuvent commencer \u00e0 r\u00e9unir les documents n\u00e9cessaires pour formuler leur demande d\u00e8s l\u2019ouverture du programme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si cet accord de transition r\u00e8gle la question des citoyens europ\u00e9ens expatri\u00e9s au Royaume-Uni, quid <\/em>des britanniques expatri\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/p>\n

 <\/p>\n

Les choses ne sont pas claires, si peu claires que le groupe de pression \u00ab British in Europe \u00bb pr\u00e9sid\u00e9 par Jane Golding \u00e9voque un \u00ab double d\u00e9sastre \u00bb en parlant de l\u2019accord. Les expatri\u00e9s britanniques s\u2019inqui\u00e8tent de savoir s\u2019ils garderont leur droit automatique \u00e0 une r\u00e9sidence dans l\u2019Union europ\u00e9enne, leur droit \u00e0 la libre circulation et si les r\u00e8gles de coordination des syst\u00e8mes de  s\u00e9curit\u00e9 sociale seront toujours d\u2019actualit\u00e9 apr\u00e8s la p\u00e9riode de transition. Face aux incertitudes certains britanniques n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9, depuis le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 opter pour un changement de nationalit\u00e9 pour rester \u00ab citoyens de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n

La question inqui\u00e8te partout en Europe si bien que le mercredi 7 f\u00e9vrier 2018 un tribunal n\u00e9erlandais a demand\u00e9 des \u00e9claircissements \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne :<\/p>\n

 \u00ab Est-ce que le retrait du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne entra\u00eene automatiquement la perte de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne pour les individus de nationalit\u00e9 britannique, et par cons\u00e9quent tous les droits et libert\u00e9s qui en d\u00e9coulent ? \u00bb<\/em><\/p>\n

 <\/em><\/p>\n

 \u00ab Si la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question est n\u00e9gative, est-ce que des conditions ou des restrictions pourraient \u00eatre impos\u00e9es au maintien des droits et libert\u00e9s issus de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ? \u00bb<\/em><\/p>\n

 <\/em><\/p>\n

Pour les expatri\u00e9s britanniques \u00e0 l\u2019origine de la saisine, ce renvoi \u00e0 la CJUE est un soulagement et ils attendent une r\u00e9ponse claire concernant leur statut (Source AFP<\/em>). Cette derni\u00e8re aura un impact en droit interne puisque les articles 82 \u00e0 87 de l\u2019accord de transition reconnaissent la CJUE comme le juge supr\u00eame de l\u2019interpr\u00e9tation de la loi de l\u2019Union europ\u00e9enne. Un m\u00e9canisme post Brexit est pr\u00e9vu permettant aux tribunaux anglais de poser des questions \u00e0 la CJUE sur l\u2019application des r\u00e8gles de l\u2019accord de transition relatives aux droits des citoyens. Ce m\u00e9canisme s\u2019appliquera pendant 8 ans \u00e0 partir du 29 mars 2019.<\/p>\n

En plus de la r\u00e9sidence, le projet d\u2019accord de retrait sous le Titre III \u00ab<\/strong> Coordination of Social Security systems<\/strong> \u00bb<\/strong> vient apporter des pr\u00e9cisions sur les questions de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les travailleurs europ\u00e9ens et britanniques qui seront en expatriation ou en d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de transition (31 d\u00e9cembre 2020) continueront de b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles de coordination du r\u00e8glement (CE) n\u00b0883\/2004 jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur expatriation ou d\u00e9tachement. Les citoyens europ\u00e9ens et britanniques qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la l\u00e9gislation britannique ou d\u2019un Etat membre de l\u2019UE avant la fin de la p\u00e9riode de transition (31 d\u00e9cembre 2020) mais qui ne le seront plus \u00e0 cette date se verront quand m\u00eame appliquer les r\u00e8gles de coordination du r\u00e8glement pour les p\u00e9riodes de travail effectu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment concernant les droits au ch\u00f4mage et la liquidation des droits \u00e0 la retraite.
\nPour ce qui est des r\u00e8gles qui s\u2019appliqueront apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2020 rien n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9. Le r\u00e8glement europ\u00e9en devrait cesser de s\u2019appliquer au Royaume-Uni et aux ressortissants britanniques. En 1956 un accord bilat\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 Sociale avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre la France et le Royaume-Uni : sera-t-il r\u00e9activ\u00e9 ? Un autre accord sera-t-il n\u00e9goci\u00e9 ? Affaire \u00e0 suivre \u2026<\/p>\n\"Facebook\"<\/a>\"twitter\"<\/a>\"linkedin\"<\/a>\"Facebook\"<\/a>\"twitter\"<\/a>\"linkedin\"<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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