Conditions générales d'utilisation

Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Rhexpat, ci-après nommé « le Service », les modalités de mise à disposition des services du Blog, ci-après nommé « le Service Blog», et les conditions d'utilisation du Site et du Blog par l'Utilisateur. 

Tout accès et/ou Utilisation du site Rhexpat suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LEGALES 
Le site et le Blog Rhexpat est édité par : Rhexpat SARL SARL au capital social de 200 € - Siren : 531 323 194 R.C.S. 

Le directeur de la publication est Jorge PRETO MARTIN.

Le site www.rhexpat.com est hébergé par :
www.1and1.frLe Blog et la CVThèque de Rhexpat sont publiés avec wordpress

RHExpat est une marque déposée à l'INPI.


DEFINITIONS

Site : Le site désigne le contenu des pages dédiées à l’expatriation et l’impatriation sur www.rhexpat.fr / www.rhexpat.com / www.rhexpat.net

Le Blog : désigne la sous-partie du site sur www.rhexpat.fr/blog . L’accès au Blog nécessite un abonnement (voir conditions générales d’abonnement)

La CVthèque  : désigne la sous-partie du site sur www.rhexpat.fr/CVtheque . L’accès à la CVthèque nécessite un abonnement (voir conditions générales d’abonnement)

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. 

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur abonné au Blog. 

Contenu Membre : Le terme « Contenu Membre » désigne les données transmises par le membre dans le Blog. 

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un membre sur le Blog pour accéder aux zones réservées aux membres. 

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité. 


ACCES AU SERVICE 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Les Services Blog et CVtheque sont accessibles avec abonnement payant à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service et au Service Blog et CVthèque, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Le Service Blog et CVthèque est reservé aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

Rhexpat se réserve le droit de refuser l'accès au Service Blog et CVtheque, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

Rhexpat met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service et au Service Blog et CVtheque, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

Rhexpat ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service et au Service Blog et CVtheque.

Rhexpat se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service et du Service Blog et CVtheque, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site, du Blog et de la CVtheque ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Rhexpat et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. 

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site, le Blog ou la CVtheque et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de Rhexpat. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site, du Blog ou de la CVtheque (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites. 


DONNEES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Rhexpat s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Rhexpat fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro XXX.
 
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Rhexpat garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@rhexpat.comLIMITES DE RESPONSABILITELe site, le Blog et la CVtheque Rhexpat sont des sites d'information sur l’expatriation et l’impatriation. 

Les informations diffusées sur le site et le Blog Rhexpat proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Rhexpat ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ces sites le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Rhexpat, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site, le Blog et la CVtheque.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Rhexpat de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service, du Service Blog et Cvtheque.

L'accès au Blog et à la CVtheque du site Rhexpat nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. 

RHExpat s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Rhexpat ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service Blog ou CVtheque.

Rhexpat ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service, du Service Blog et Cvtheque et/ou de toute Utilisation du Service et du Service Blog et Cvtheque. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 


LIENS HYPERTEXTES

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FORCE MAJEURE

La responsabilité de Rhexpat ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 


EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

RHExpat se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.rhexpat.fr


DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service et du Service Blog par l'Utilisateur. 


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents