Conditions générales d’abonnement au Blog de RHExpat (CGA) (CGA révisées en date du 26/09/2011)
// Préambule
Les présentes Conditions générales d’abonnement s’appliquent à tout souscripteur d’un abonnement aux services fournis à titre gratuit par le Blog RHExpat appartenant à la société RHExpat, SARL au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Siren : 531 323 194 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 58 avenue des Ternes – 75017 paris (ci-après dénommé RHExpat).
Pour être abonné du blog RHExpat, toute personne doit préalablement accepter sans réserve les présentes conditions générales d’abonnement, complétées des conditions générales d’utilisation à laquelle elle donne expressément son accord par les présentes et par le simple fait de visiter les pages du site www.rhexpat.com
// Article 1 – Définition du client abonné
On entend par abonné, toute personne qui : (i) a enregistré ses coordonnées sur le blog du site www.rhexpat.com, (ii) a donné son accord aux présentes conditions générales d’abonnement.
L’abonné est expressément informé que son compte est pleinement fonctionnel à partir du moment où il aura confirmé son adresse e-mail après réception de l’e-mail de confirmation.
// Article 2 – Accès aux espaces, informations et services de RHExpat
Par rapport au simple visiteur, l’abonné identifié bénéficie, de l’accès à des espaces, informations et services complémentaires, sur le blog de www.rhexpat.com
Les espaces, informations et services réservés aux abonnés sont indiquées sur la page d’accueil du site www.rhexpat.com., ainsi que sur la page de présentation de l’offre d’abonnement du blog, accessibles depuis le site www.rhexpat.com/Blog
RHExpat se réserve le droit de faire évoluer la formule d’abonnement proposée ainsi que l’étendue de la prestation réservée aux abonnés.
RHExpat confère un droit d’utilisation non exclusif et non collectif des espaces, informations et services mis à la disposition spécifique de ses abonnés.
RHExpat ne saurait être rendu responsable de l’utilisation que fait l’abonné des espaces, informations et services disponibles sur le blog de RHExpat.
RHExpat propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’abonnement.
Toutefois, dans l’hypothèse où RHExpat serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Dans tous les cas, l’abonné se soumet aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le site de RHExpat et dont il aura été informé des éventuelles révisions et modifications (la date de révision indiquée en haut de la licence faisant foi).
// Article 3 – Durée et renouvellement de l’abonnement
L’abonnement est valable de manière permanente et prend fin à la date de suppression du compte abonné sur le blog de RHExpat.
// Article 4 – Disponibilité du service
RHExpat s’efforce de maintenir un accès permanent à son site, à ses espaces, informations et services. L’abonné est invité à contacter l’équipe de RHExpat directement s’il éprouve des difficultés pour accéder au site www.rhexpat.com/Blog. En aucun cas, RHExpat ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le non accès à son site pour des causes extérieures aux éléments qui sont sous son propre contrôle, ou dans les cas de force majeure.
L’abonné accepte que le blog de RHExpat ou une partie de ses informations ou services puissent être indisponibles momentanément pour des raisons de maintenance.
// Article 5 – Éléments d’identification
L’identification à l’aide des éléments communiqués par RHExpat permet d’accéder rapidement aux espaces, informations et services réservés aux abonnés. L’identification se fait au moyen d’un nom d’utilisateur et un mot de passe choisis par l’abonné. Ce mot de passe pourra être modifié par l’abonné sur l’espace réservé à son profil.
L’abonné est responsable de la confidentialité de ses éléments d’identification.
En cas d’usage des éléments d’identifications par une autre personne que l’abonné, ou d’utilisation simultanée par plusieurs personnes des éléments d’identification propre à un abonné, RHExpat se réserve le droit de modifier les identifiants ou de désactiver le compte abonné jusqu’à ce que l’abonné ait régularisé sa situation.
L’abonné est informé que pour que son identification soit mémorisée de pages en pages sur le blog de RHExpat, son navigateur web devra accepter le cookie émis par le blog de RhExpat
// Article 6 – Dispositions générales sur le droit d’usage et de rediffusion
L’abonnement ne saurait conférer un quelconque droit de rediffusion ou d’usage collectif des espaces, informations et services disponibles sur les sites et le blog de RHExpat, autre que ce qui est permis dans les conditions générales d’utilisation.
Tout client qui souscrit l’abonnement dans le but de rediffuser tout ou partie des informations de RHExpat, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, devra impérativement demander l’accord préalable, exprès et écrit de RHExpat.
Le présent contrat d’abonnement ne conférant pas de droit d’usage collectif, l’abonné s’engage à informer RHExpat sur le nombre de destinataires finales de l’information. RHExpat et l’abonné devront signer une extension au présent contrat d’abonnement. Un contrat spécifique définira l’étendue des droits collectifs accordés par RHExpat et donnera lieu au paiement d’une somme forfaitaire spécifique en accord avec l’abonné.
Tout client qui diffuserait à des tiers les informations relevant des services auxquels il a accès du fait de son abonnement sans avoir obtenu un accord préalable, exprès et écrit de RHExpat verrait son compte abonné désactivé et s’exposerait à des poursuites judiciaires en réparation de la violation des dispositions des présentes conditions générales d’abonnement et du préjudice commercial qui en découlerait.
// Article 7 – Confidentialité des données
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par RHExpat sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par RHExpat à cette fin.
Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à RHExpat certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
RHExpat ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
// Article 7 – Réclamations
L’abonné est expressément informé qu’il dispose d’un droit d’accès à titre personnel aux espaces, informations et services réservés aux abonnés, conformément à la législation en vigueur.
Préalablement à tout recours judiciaire, l’abonné adressera par écrit, au siège social de RHExpat, ses réclamations concernant les présentes conditions générales en vue d’un règlement amiable du litige.
Dans les cas où la loi le permet, les seuls tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
// Article 8 – Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à donner accès à l’ensemble des articles postés sur le Blog RHExpat. Les destinataires des données sont uniquement les administrateurs du site RHExpat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à RHExpat à l’adresse suivante : contact@rhexpat.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et/ou demander la résiliation de votre abonnement à tout moment.