C'est le deuxième élément déterminant du coût de l'impatrié. Prenons l'hypothèse du salarié ayant un package standard d'expatriation, et qui devient résident fiscal de France. Le salarié bénéficiant d'une égalisation fiscale ne paie pas l'impôt sur le revenu en France (au moins sur ses revenus professionels), c'est son employeur qui le fera au final.
En France, un salarié résident fiscal de France sera imposable sur ses revenus mondiaux : salaire, primes d'expatriation, avantages en nature (logement, école etc.) et revenus personnels. Le salarié non résident fiscal sera lui imposable que sur ses revenus de source française.
Il s'agit alors, pour connaître le coût de l'impatriation, de déterminer l'impôt sur le revenu français, d'en connaitre les règles fiscales et les possibles optimisations.
En France, par exemple, il est possible d'exonérer d'impôt sur le revenu des compléments de salaire ou avantages en nature perçus par un salarié impatrié. Bien entendu, l'application de ce régime requiert le respect de certaines conditions telles que ne pas avoir été résident français durant les cinq dernières années civiles. Vous trouverez sur
notre Blog un article sur le sujet.
Le statut de sécurité sociale peut aussi avoir un impact important sur le coût fiscal, car en France les charges sociales obligatoires sont déductibles.
