Les formalités liées à un déménagement sont nombreuses. Votre tranquillité et celle de votre impatrié dépendent du soin apporté à ces formalités. Elles peuvent se faire soit directement par le salarié, soit par une agence de relocation qui l'aidera à les réaliser. Nous vous conseillons fortement, dans tous les cas, de rappeler à vos impatriés qu'il y a une liste de choses à faire avant le départ dont on vous donne un aperçu non exhaustif ci-dessous :
Résiliation du Bail En France, dans le cas d'une mutation à la demande de l'employeur, ou si le logement était en location meublée, le préavis de départ donné au bailleur peut être réduit à un mois (au lieu des trois mois prévus par la loi). Pour cette raison, certains de vos salariés vous demanderont une attestation de mutation.
Changement d'adresse auprès des administrations L'impatrié doit prévenir les différentes administrations du changement d'adresse (administration fiscale, CPAM, CAF, Mutuelles, etc.). L'administration française permet de notifier le changement d'adresse à diverses administrations en même temps, à partir de la page web suivante
du service public.
Le service de changement d'adresse en ligne regroupe le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national, la Poste, EDF et GDF.
Changement d'adresse auprès de la famille, amis, etc. Il est recommandé de souscrire aux services de suivi de courrier proposés par la Poste de la plupart des pays.
Ecoles Les familles doivent informer la crèche, l'école ou le lycée de leur déménagement.
Résiliation d'abonnements Il faut également penser à résilier les abonnements dont le salarié impatrié n'aura plus l'utilité, par exemple son téléphone, le câble, internet, canal+, les journaux, les magazines etc.
Banques Il faut que le salarié qui quitte la France prévienne sa ou ses banques de son déménagement. Il est même préférable qu'il organise un rendez-vous avec sa banque, afin que son conseiller lui explique au mieux ses droits et obligations. Certains comptes bancaires ne peuvent être maintenus que sous réserve de certaines conditions, par exemple, être résident fiscal du pays de la banque. C'est pour cette raison que lors d'un départ à l'étranger, certains comptes ou placements doivent être clôturés.
