Ce sujet peut porter à confusion. C'est pour cette raison que nous souhaitons attirer l'attention sur le fait que l'impatriation n'est pas un terme légalement défini par le Code de la sécurité sociale française. Par conséquent, un salarié impatrié assujetti à la sécurité sociale française sera considéré comme ayant un statut d' "expatrié"
Le salarié détaché reste affilié au régime obligatoire de sécurité sociale dans le pays d'origine. Le contrat de travail est maintenu avec la société du pays d'origine.
Comment faire le choix ? D'abord le choix peut être imposé à l'employeur. En effet le détachement n'est possible que pour les ressortissants de la communauté européenne et pour les pays en dehors de la communauté européenne qui ont conclu un accord bilatéral de sécurité sociale. Vous trouverez la liste de pays ayant conclu un accord avec la France sur le site du
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
Si on a le choix entre expatrier ou détacher, la décision finale peut être motivée également par d'autres raisons :
- Les coûts liés à la sécurité sociale peuvent être inférieurs dans le pays de la société d'origine. Vous trouverez plus d'explications dans la partie
Coût
du site.
- Les aspects pratiques : L'expatrié doit cotiser au régime de sécurité sociale français, ce qui requiert une embauche et une paie française, d'enregistrer le salarié voire la société auprès des autorités sociales (Demande Unique d'Embauche auprès des URSSAF, affiliation auprès des caisses de retraite, etc). Le salarié détaché ne doit cotiser que dans son pays d'origine (sauf cotisations chômage dans certains cas).
- La durée : Il faut tenir compte du fait que la législation en vigueur ne permet pas de maintenir des salariés sous le régime de sécurité sociale du pays d'origine au-dessus de certaines durées.
Les démarches Pour un détachement, il faut obtenir le certificat de détachement auprès des autorités compétentes du pays d'origine du salarié.
Vous trouverez d'ailleurs sur le site du CLEISS de nombreuses informations au sujet de l'accueil en France en terme de sécurité sociale.
Pour une expatriation, les demarches sont les mêmes que pour un salarié français.
Les changements Dans le cas d'un détachement, la couverture sociale reste identique. Ainsi, votre salarié continuera de cotiser au régime général de maladie, de retraite, chômage, mutuelle etc. du pays d'origine. Dans le cas d'une expatriation, le principal changement est que l'impatrié (et son employeur français ou étranger) est dans l'obligation de cotiser au régime général français de sécurité sociale. Il faut également prendre en compte la résidence fiscale du salarié "expatrié" en France . En effet, le salarié non-résident fiscal de France ne sera pas assujetti à la CSG et CRDS et le taux de contribution à la maladie passe de 0% à 6,45%.