L’ “Australian Federal Budget for 2012 – 2013” a été publié le 8 mai 2012 et contient certains changements importants sur la fiscalité des particuliers et des expatriés :
Barème et taux d’imposition pour 2012-2013 pour les résidents
Barème et taux d’imposition pour 2012-2013 pour les non-résidents
Suppression du “Flood levy” de 0,5 ou 1% à compter du 1er juillet 2012. Cette taxe avait été mise en place suite aux inondations en Australie
Modifications importantes sur le “LAFHA” (living away from home allowance).
Pour rappel le LAFHA est un système d’exonération fiscale portant sur les indemnités versées (selon un barème) aux salariés qui vivent hors de leur lieu de séjour habituel. Ce système pouvait être appliqué sous certaines conditions à des expatriés.
Désormais cela ne sera applicable que pour une durée de 12 mois et à condition que le contribuable conserve une résidence pour son usage personnel en Australie et qu’il parte pour des raisons professionnelles.
Le gouvernement a annoncé une période de transition de 2 années pendant laquelle le LAFHA serait non imposable pour ceux qui en bénéficiaient avant le 8 mai 2012.
Néanmoins, il a été précisé que le LAFHA ne serait plus applicable aux détenteurs de visas 457, c’est à dire les expatriés. Donc à partir du 1er juillet 2012 les expatriés ne pourront plus bénéficier de l’exonération fiscale accordée au titre du LAFHA.
Il est à noter que par cette disposition le gouvernement Australien procède à une discrimination dans le traitement fiscal entre les Australiens et les détenteurs de visas 457. Cette non-discrimination, souvent prévue dans les conventions fiscales signées par l’Australie avec différents pays, pourrait les cas échéant amener les autorités à accorder la période de transition aux détenteurs de visa 457 mais pour le moment les autorités ne se sont pas prononcé.
