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Source: Business Insider UK
This is an infographic on the cost of living all around the world
Read more: http://uk.businessinsider.com/the-cost-of-living-worldwide-2015-1#ixzz3Pdv8seKJ
Rémunération des expatriés
Les Français à l’étranger – Enquête CCI-Paris
Voici un lien vers une enquête effectuée par la CCI-Paris Ile de France relative aux Français à l’étranger.
Il s’agit d’une analyse du phénomène de l’expatriation, une comparaison avec d’autres pays européens et de nombreux sujets sont analysés, comme le retour en France, les motivations des expatriés etc…
Les risques en cas d’absence d’objectifs préalablement fixés pour le calcul de la part variable
Une fois n’est pas coutume, nous vous présentons une décision récente, rendue par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un contexte purement “national”, mais qui pourrait s’appliquer dans le cadre d’une mobilité internationale.
Classement expatriés Mercer : quelle est la ville la plus chère du monde
Mercer a publié son classement des villes les plus chères pour les expatriés :
Vous trouverez également un article paru sur le site Challenges.fr reprenant les points essentiels de cette enquête.
Paiement d’une prime d’expatriation et condition de présence dans les effectifs de la société
Le paiement d’une prime d’expatriation (ou plus généralement d’un accessoire du salaire) peut-elle être soumise à une condition de présence du salarié dans les effectifs de la société l’année suivante?
La Cour de cassation à répondu négativement à cette question dans un arrêt du 27 mars 2013.
La gestion des risques en expatriation (Le Nouvel Economiste)
Voici un article intéressant paru dans le Nouvel Économiste relatif à la gestion des risques en expatriation.
En voici un extrait qui résume bien le problème :
“Que l’on ait ou non les moyens de se prémunir efficacement des risques, protéger ses salariés est de toute façon une obligation légale. L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Il doit prendre “les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des employés, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires”, stipule la loi. Les personnes ayant exposé autrui, par imprudence ou négligence, à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer, peuvent être condamnées pénalement en cas de faute grave.”
Projet de loi de finances rectificative 2012 – Impacts pour les expatriés
Le projet de loi de Finances rectificative a été présenté le 4 juillet en conseil des ministres. Ce projet prévoit un grand nombre de mesures fiscales dont certaines vont impacter les expatriés et les entreprises. Voici les mesures :
- Abrogation de la TVA dite « sociale »
- Diminution du traitement du Président de la République et du Premier ministre
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012
- Relèvement des droits de mutations à titre gratuit sur les patrimoines les plus importants
- Assujettissement des revenus immobiliers des non résidents aux prélèvements sociaux
- Réduction des niches sociales et fiscales patronales sur l’épargne salariale : hausse du forfait social – suppression de la provision pour investissement
- Taxation accrue des stock options et distributions d’actions gratuites
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
- Anticipation de la contribution exceptionnelle sur l’Impôt sur les Sociétés
- Facilitation de l’accès aux soins des bénéficiaires de l’AME (Aide médicale d’Etat)
- Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres
- Suppression de la prise en charge sans condition de revenus des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
Les deux mesures les plus importantes concernant les expatriés sont donc :
Avantages conventionnels : droits des salariés pacsés ?
La Cour de Cassation a du se prononcer dans un arrêt en date du 23 mai 2012 sur un cas de discrimination indirecte concernant un salarié Pacsé. Dans le cas d’espèce le salarié pacsé, avec un partenaire du même sexe, réclamait à son employeur la paiement de la prime de mariage et les jours de congés supplémentaires prévus dans la convention collective en cas de mariage.
Coût de l’heure de travail en Europe
Source Coe-Rexecode
Eurostat a publié le 15 mars les indices trimestriels de coût de la main d'oeuvre pour le 4ème trimestre 2011. Ils permettent de prolonger les résultats des données de l'enquête quadriennale sur le coût moyen de l'heure de travail ( voir la note méthodologique ).
Package d’expatriation (Nouvel Economiste)
Voici un article du Nouvel Economiste relatif au package d'expatriation. Jorge Prieto Martin, DIrigeant de RHExpat, y est interviewé.
Lien vers l'article : Nouvel Economiste