Les « expats » face au Brexit

Après le référendum du 23 juin 2016 le résultat est sans appel : 52% des votes en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 29 mars 2017 le Royaume-Uni notifie officiellement aux autres Etats de l’Union sa volonté de retrait et l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne. La sortie officielle est prévue pour le 29 mars 2019, date à laquelle s’ouvrira une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Face à cette situation inédite les expatriés s’interrogent sur leurs droits post Brexit. Lire la suite

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Taux de cotisation à l’assurance maladie pour les détachés de sécurité sociale

Au 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance maladie à 0,75% a été supprimée. En revanche, cette suppression ne concerne que les résidents fiscaux français qui relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale français.

En effet, les personnes relevant de ce dernier régime et dont la résidence fiscale est déplacée à l’étranger devront toujours s’acquitter de la cotisation salariale à l’assurance maladie à 0,75%, majorée de 5,70%. Pour information, la majoration en 2017 était de 4,75%. Lire la suite

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L’application d’une convention fiscale peut-elle être abusive ?

L’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017 (n°396954) s’est prononcé sur l’application des conventions fiscales et sur l’abus de droit qui peut en découler.

Dans les faits, M.EF, résident fiscal français, fait une promesse d’acquisition d’un ensemble immobilier appartenant aux époux C. fin 2003 et crée le même jour sa SARL Partinverd au Luxembourg (sans établissement stable en France). Les époux C. acceptent ensuite, par avenant à l’acte de vente, que M.EF se substitue une société de son choix, en l’espèce la SARL Partinverd, pour l’acquisition du bien immobilier. Le bien immobilier est revendu un an plus tard à une autre SARL nommée Le Chapître, avec une plus-value entièrement exonérée d’impôt sur le territoire français. Lire la suite

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L’accident survenu dans une discothèque à l’étranger peut être un accident de travail

Arrêt n°16-22.481 de la Cour de Cassation du 12 octobre 2017

En l’espèce, en juillet 2013, un salarié en mission en Chine s’était blessé lors d’une sortie en discothèque.

L’employeur a formé un recours devant la juridiction de la sécurité sociale après avoir transmis la déclaration d’accident accompagnée de réserves à la CPAM compétente, qui a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. Lire la suite

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Révision de la directive de 1996 sur le travail détaché

Les ministres européens se sont réunis le 23 octobre 2017 afin de réviser la directive de 1996, relative aux travailleurs détachés, dans le but de la moderniser et de mieux protéger les salariés détachés. Souvent accusée de dumping social, l’ambition à travers la révision est de garantir un avantage pour les entreprises qui détachent leurs salariés, tout en rendant équitable les conditions d’exercice dans le marché intérieur. Lire la suite

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Le plafond de sécurité sociale 2018

Le plafond mensuel de sécurité sociale de 2018 devrait être fixé à 3 311€ (plafond annuel à 39 732€).

Initialement estimé à 3 321€ par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport datant de septembre 2017 sur les résultats de 2016 et prévisions pour 2017 et 2018, le plafond mensuel devrait finalement être légèrement en retrait par rapport à celui proposé par la CCSS, d’après un projet d’arrêté soumis aux caisses de sécurité sociale. Lire la suite

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Report du prélèvement à la source à 2019 et impact sur la situation des expatriés

Le Premier ministre a officiellement annoncé le report du prélèvement à la source à Janvier 2019, initialement prévu pour la nouvelle année 2018, par ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

Les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport aux modalités de 2017. Quant aux dispositifs encadrant l’année de transition, ils seront décalés d’un an. Lire la suite

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