Le refus du salarié de réintégrer son poste à l’issue du détachement est une faute grave

Le refus du salarié de réintégrer son poste à l’issue du détachement est une faute grave

Un salarié, recruté en qualité de responsable administratif et comptable avec comme affectation Nanterre a été immédiatement détaché à La Réunion pour une durée de 2 ans renouvelables. Quatre ans plus tard il est notifié au salarié la fin du détachement et son rappel en métropole à son lieu  d’affectation  contractuelle, ce qu’il refuse. Il est alors licencié pour faute grave. Lire la suite

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Les obligations de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger en France

Recruter un salarié entraine certaines obligations pour l’employeur vis à vis de l’administration, mais aussi à l’égard du salarié. Ces obligations diffèrent selon la nationalité, et le statut du salarié que l’employeur souhaite embaucher. Lire la suite

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La lutte contre les fraudes au détachement

La loi du 10 juillet 2014 sur les travailleurs détachés, « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », renforce l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre et des maitres d’ouvrage.

Art. L. 1262-2-1. – « I. – L’employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2, adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. » ; Lire la suite

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