Soucieux de maintenir un Blog de qualité nous réfléchissons toujours à des évolutions et des nouveautés à vous proposer.
Nouveautés générales:
La première grande nouveauté est de limiter l’inscription aux professionnels RH et Mobilité Internationale. L’idée est de vous fournir un espace dédié ou les échanges pourront se faire sans s’inquiéter de savoir qui aura accès aux informations. Aucun souci, seuls les inscrits peuvent accéder au Blog et nous seuls pouvons donner un accès.
Le site IndiceRH nous fournit un résumé de l’enquête ECA sur la mobilité internationale. En voici un extrait:
“ECA International, spécialiste de la gestion de l’expatriation dans le monde entier, présente les résultats de sa dernière étude « Managing Mobility » qui analyse le cycle de vie d’une expatriation, de la sélection du candidat à son retour de mission. L’enquête a été menée entre mars et mai 2012 auprès des responsables RH de 290 entreprises internationales de toutes tailles, tous secteurs d’activités, et implantées partout dans le monde.”
Voici un arrêt très intéressant de la Cour de Cassation en date du 31 Mai 2012, de la Chambre Sociale, qui est amenée à se prononcer sur une question relative à l’égalisation fiscale.
En l’espèce il s’agissait d’un expatrié qui a contesté le fait que la CSG soit incluse dans l’égalisation fiscale appliquée par l’employeur et la Cour d’Appel et la Cour de cassation lui ont donné raison.
Voici un article intéressant paru sur le site internet de Courrier Cadres relatif aux prévisions d’expatriation par les entreprises.
Extrait de l’article:
“45 % des multinationales prévoient une augmentation des affectations d’expatriés jusqu’en 2014, contre seulement 18 % qui anticipent une baisse de ces missions. C’est le résultat de d’une étude menée par Towers Watson/ Worldwilde ERC (cabinet de conseil).”
Le site d’emploi de RHExpat est officiellement en ligne ! www.emploi.rhexpat.com
Notre site est dédié à l’emploi des profils internationaux. Les employeurs peuvent, à des tarifs intéressants, poster des offres d’emploi pour la France ou le monde entier, afin de trouver le candidat parfait. L’employeur bénéficie par ailleurs d’un véritable espace pour présenter son entreprise et ainsi attirer les talents !
Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des Ministres.
Voici rapidement présentées les premières mesures qui peuvent vous intéresser dans le cadre de la gestion des expatriés ou impatriés :
En voici les extraits :
– Il est proposé de créer une tranche d’imposition supplémentaire au taux de 45 %, pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 € par part de quotient familial.
L’article 2 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) a crée une contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal passible de l’impôt sur le revenu. Cette “contribution” s’applique à compter des revenus perçus en 2011 et elle s’applique aux résidents et aux non-résidents fiscaux français.
Afin de faciliter l’accueil de travailleurs qualifiés, un guichet unique est mis en place sous l’égide de l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration), dans huit départements, pour les personnes éligibles aux titres de séjour “salariés en mission” “compétences et talents” et “carte bleue européenne”
Nous vous proposons des formations sur tous les sujets de la mobilité internationale dans lesquels nous intervenons en tant que conseils.
Notre point fort est en premier lieu de pouvoir vous proposer des formations complétement adaptées à vos besoins. Pour cela nous définissons ensemble la formation qui vous convient et l’adaptons à vos équipes. Ainsi, nous pouvons non seulement vous proposer des formations basiques sur les sujets de la mobilité internationale mais également des formations plus techniques sur des sujets spécifiques.
Le Parlement a adopté le 31 juillet 2012 la Loi de Finances rectificative 2012. Parmi les mesures adoptées on retrouve l’assujettissement aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% des revenus fonciers et plus-values immobilières réalisées par les non-résidents fiscaux français.