Après le référendum du 23 juin 2016 le résultat est sans appel : 52% des votes en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 29 mars 2017 le Royaume-Uni notifie officiellement aux autres Etats de l’Union sa volonté de retrait et l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne. La sortie officielle est prévue pour le 29 mars 2019, date à laquelle s’ouvrira une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Face à cette situation inédite les expatriés s’interrogent sur leurs droits post Brexit.
Divers
Outil de gestion des expatriés
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L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en déplacement à l’étranger doit être justifiée par l’employeur à défaut d’être réintégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
En application de l’article 5, 4°, de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d’une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l’étranger, l’employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des dépenses supplémentaires de repas et de logement.
Revue de presse du lundi
N’oubliez pas ! tous les lundis vous trouverez dans la rubrique Newsroom MI un tour d’horizon de l’actualité relative à la mobilité internationale: articles de presse, témoignages, etc.
Bonne lecture !