Entrée en vigueur de l’accord franco-brésilien de sécurité sociale

La très attendue Convention bilatérale de Sécurité Sociale entre la France et le Brésil (signée en Décembre 2011) est applicable depuis le 1er Septembre 2014.

Il est donc désormais possible de faire des détachements sécurité sociale entre les deux pays afin de maintenir les droits du pays d’origine et être exonéré de cotisations obligatoires dans le pays d’accueil.

Des dispositions transitoires sont prévues pour les périodes d’assurance avant l’entrée en vigueur de l’accord.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du Cleiss

Vous pouvez également télécharger le texte : Accord France-Brésil

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