Petit rappel sur le projet de loi “Immigration” présenté au Conseil des Ministres le 23 juillet 2014. Cette loi a pour objectif “d’améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour”. A ce titre les mobilités de salariés étrangers vers la France devraient, si la loi est votée, être facilitées. Ce projet de loi présente 4 grandes ambitions:
I Un grand projet de loi pour l’accueil et l’intégration des étrangers
II Un projet de loi au service de l’attractivité de la France : nous voulons accueillir les talents, la
création, l’excellence
III Un projet de loi Républicain pour faire respecter les droits des étrangers
IV Un projet de loi qui dote la France d’outils nouveaux en matière de lutte contre l’immigration
irrégulière
Vous trouverez ci-après le dossier de presse pour ce projet de loi : Dossier presse
Dans ce dossier vous trouverez un tableau très intéressant regroupant tous les changements en comparant “avant et après la loi”.
