La couverture sociale des expatriés est l’un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d’importance et d’attention. La santé de l’expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l’employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale de l’employeur ».
Nous abordons dans cet article la couverture sociale des expatriés envoyés en mission à l’étranger par leur employeur et pas celle des salariés détachés du point de vue de la sécurité sociale, ni celle des personnes qui s’expatrient à titre individuel en dehors du cadre de l’entreprise.
// Généralités
Possède le statut d’expatrié tout salarié envoyé à l’étranger sans être détaché. Un salarié peut être expatrié dès le début de sa mission lorsque l’employeur n’a pas opté pour le détachement ou lorsque la durée maximum conventionnelle ou légale du détachement est atteinte.
La principale différence entre le détachement et l’expatriation résulte du fait que le salarié expatrié n’est plus affilié au régime français de Sécurité sociale.
Néanmoins, afin de pallier les carences des systèmes de protection sociale dans certains pays d’accueil, la plupart de grandes entreprises prévoient dans leurs politiques de mobilité l’adhésion à des régimes volontaires pour permettre leurs expatriés de bénéficier des droits et prestations du régime de Sécurité sociale de leur pays d’origine.
Les entreprises pratiquent souvent ce qu’on appelle « l’égalisation sociale ». Il s’agît du maintien, pendant l’expatriation, de couvertures et prestations au moins équivalentes à celles que l’expatrié avait dans son pays d’origine.
// Régime local de protection sociale
Les salariés expatriés doivent obligatoirement être affiliés au régime local de protection sociale. En tant qu’employeur, vous devez accomplir les obligations sociales dans le pays d’accueil et payer les cotisations dues en accord avec la législation sociale locale.
Vos salariés expatriés affiliés aux régimes locaux de protection sociale bénéficieront par conséquent des prestations et couvertures au même titre qu’un salarié local.
// Couvertures volontaires en France
/// Caisse des français à l’étranger (CFE)
Au sens de l’Art. L762-1 du code de la Sécurité sociale français, […les travailleurs salariés ou assimilés de nationalité française qui exercent leur activité dans un pays étranger et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu d'une convention internationale ou de l'article L. 761-2 ont la faculté de s'assurer volontairement contre :
1°) les risques de maladie et d'invalidité et les charges de la maternité ;
2°) les risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle.
Le travailleur peut adhérer, au choix, soit à l'une ou l'autre de ces assurances, soit aux deux.
Il peut aussi adhérer à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse prévue à l'article L. 742-1.
Les entreprises de droit français peuvent, pour le compte des travailleurs salariés français et des collaborateurs assimilés dans des conditions fixées par décret qu'elles emploient à l'étranger, effectuer les formalités nécessaires à l'adhésion de ces personnes aux assurances volontaires mentionnées aux alinéas précédents ou à certaines d'entre elles. Elles doivent effectuer ces formalités lorsque les salariés le demandent…].
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une caisse de Sécurité sociale dont l'adhésion est volontaire et qui s'adresse à tous les expatriés. Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. Ainsi, au départ mais surtout au retour, la réintégration à la Sécurité sociale française est facilitée. Le coût de l'adhésion à la CFE est, comme pour toute Caisse de Sécurité sociale, basé sur les revenus des adhérents. Les différentes catégories de cotisation sont indexées sur le plafond de la sécurité sociale et les soins reçus à l’étranger ne sont remboursés que dans la limite des tarifs applicables en France.
Il est possible d’adhérer à la CFE à condition que les expatriés possèdent la nationalité française ou qu’ils soient ressortissant d’un pays de l’espace économique européen et de ne pas être affilié au régime obligatoire de Sécurité sociale français.
Cette adhésion permet de faire bénéficier les expatriés des prestations suivantes, au choix :
– assurances maladie- maternité (option indemnités journalières/capital décès),
– invalidité- décès,
– accidents du travail- maladies professionnelles (option voyages d’expatriation aller/retour),
– assurance vieillesse – retraite de base (gérée par la CNAV).
Les taux de cotisations sont différents en fonction du nombre d’expatriés que vous avez dans l’entreprise et pour certaines prestations, en fonction de l’âge de l’expatrié.
Nous vous recommandons de consulter le détail des prestations et des taux de cotisations vous correspondant sur le site web de la CFE
/// Retraite complémentaire
En plus de la retraite de la Sécurité sociale, vous pouvez également cotiser à la retraite complémentaire pour vos expatriés. Pour se faire vous avez le choix entre :
cotiser auprès de vos caisses habituelles après avoir obtenu une extension territoriale,
cotiser auprès des caisses spécialisées suivantes : la caisse de retraite des expatriés (CRE) pour les employés, l'institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (IRCAFEX).
Le groupe Novalis Taitbout en partenariat avec la CFE proposent un pack unique regroupant santé, prévoyance et retraite de base et complémentaire pour vos expatriés. Cette offre peut-être intéressante pour les sociétés ne disposant pas d’autres couvertures en interne ou disposant de très peu d’expatriés. Si c’est votre cas, nous vous recommandons de consulter le site web suivant : www.novalistaitbout.com
/// Prévoyance
Il est fortement recommandé de faire spéciale attention à la prévoyance souscrite pour les expatriés et plus particulièrement pour ceux qui partent dans des pays dits « à risque ». Certaines compagnies ne couvrent pas les expatriés dans certains pays. Il faut donc impérativement se renseigner en fonction des pays d’expatriation.
La prévoyance couvre les aléas de la vie et en particulier (liste non limitative), les arrêts de travail, l’invalidité et le décès.
Beaucoup de groupes proposent tout type d’assurances prévoyance mais certains sont plus spécialisés que d’autres dans l’expatriation. Nous sommes à votre disposition sur contact@rhexpat.com pour vous diriger vers ceux qui peuvent vous apporter plus de sécurité et de qualité dans leurs prestations.
/// Mutuelle
Si vous faites bénéficier vos salariés en France d’une mutuelle, l’affiliation aux prestations Santé de la CFE n’est souvent pas suffisante pour les couvrir au même niveau que s’ils étaient restés en France.
Il est donc possible soit de maintenir l’expatrié sur votre mutuelle habituelle d’entreprise, en s’assurant d’obtenir l’extension territoriale adéquate et la confirmation de la prise en charge par votre mutuelle pour le pays particulier d’expatriation, soit de souscrire à une mutuelle spécifique pour vos salariés expatriés.
Plusieurs sociétés sont spécialisées dans la couverture santé complémentaire des expatriés. Nous sommes à votre disposition sur contact@rhexpat.com pour vous diriger vers ceux qui peuvent vous apporter les meilleures prestations, plus de sécurité et la qualité de service.
/// Autres
A notre sens, pris ou pas en charge par l’employeur, la couverture sociales des expatriés doit être complétée par :
une assistance rapatriement afin d’être couvert dans les situations d’urgence,
la responsabilité civile vie privée éventuellement accompagnée d’une protection juridique, etc.
Il est essentiel que l’expatrié soit dans tous les cas informé des risques qu’il peut rencontrer en expatriation et des possibles assurances pour les couvrir.
