L’Assemblée nationale a adopté en première lecture lundi 9 février au soir les articles 35 à 39 du projet de Loi «Macron» relatifs à l’épargne salariale.
D’autres mesures ont été prises.
FINANCEMENT ET VIE DES ENTREPRISES
– Les «impatriés»
Le dispositif permet d’exonérer partiellement et temporairement d’impôt (pendant cinq ans) les revenus des salariés non-résidents qui s’installent en France après avoir vécu à l’étranger pendant cinq ans. Les revenus concernés comprennent la prime d’impatriation et le surcroît de rémunération lié à l’impatriation (prime de mobilité…), dans certaines limites. Après adoption de la loi, ce régime sera maintenu même si les salariés concernés changent de poste, mais en restant dans le même groupe, pendant les cinq années suivant leur arrivée en France. En 2013, un peu plus de 11.000 cadres en ont bénéficié.
– Les retraites chapeaux
Le texte limite le rythme d’acquisition de droits à 3?% par an, sans toutefois plafonner le taux de remplacement, c’est-à-dire le pourcentage du salaire qui sera touché à la retraite. Le code Afep-Medef recommandait pour sa part un accroissement maximal de 5?points par an du taux de remplacement, plus un plafond de 45?%. Ce taux d’acquisition des droits a été jugé trop élevé par les députés de la majorité. Par ailleurs, le projet de loi conditionne l’acquisition des droits à la performance de l’entreprise.
FRAUDE AUX TRAVAILLEURS DETACHES
Création d’une carte d’identification professionnelle pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France. L’amende maximum pour fraude au détachement sera portée à 500.000 euros au lieu de 10.000 euros.
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