L’Assemblée nationale a adopté en première lecture lundi 9 février au soir les articles 35 à 39 du projet de Loi «Macron» relatifs à l’épargne salariale.
D’autres mesures ont été prises.
FINANCEMENT ET VIE DES ENTREPRISES
– Les «impatriés»
retraite
Rappel: retraite des expatriés, l’entretien d’information pour y voir plus clair
Pour les français qui partent à l’étranger, la situation vis-à-vis de la retraite n’est pas toujours simple: elle dépend, notamment, des accords qui lient la France au pays de destination.
A partir du 1er janvier 2015, toute personne française qui envisage de s’expatrier devrait pouvoir bénéficier rapidement d’un entretien d’information sur les conséquences de son projet pour sa retraite.
Cet entretien lui permettra de prendre les meilleures décisions en pleine connaissance de cause (rachats, cotisations volontaires…).
Ainsi le salarié pourra connaître: les règles générales d’acquisition de droits à pension, les dispositifs lui permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations, ainsi que les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans un État de l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
Salariés expatriés : mieux connaitre ses droits à la retraite
La dernière réforme des retraites (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites) a introduit la possibilité pour les salariés expatriés d’obtenir un entretien auprès de leur caisse de retraite, afin de prendre connaissance de leurs droits. Ce rendez-vous informatif permettra à termes, de faciliter leur expatriation.
Les risques du changement de statut de sécurité sociale sur la retraite du salarié
Cass. Soc., 26 juin 2013, n°12-19.745 (REJET)
Dans un arrêt du 26 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les modalités attenantes au changement du statut, en matière de sécurité sociale, des salariés détachés en salariés expatriés.