L’Assemblée nationale a adopté en première lecture lundi 9 février au soir les articles 35 à 39 du projet de Loi «Macron» relatifs à l’épargne salariale.
D’autres mesures ont été prises.
FINANCEMENT ET VIE DES ENTREPRISES
– Les «impatriés»






Ainsi le salarié pourra connaître: les règles générales d’acquisition de droits à pension, les dispositifs lui permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations, ainsi que les modalités de prise en compte des activités professionnelles accomplies dans un État de l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
La dernière réforme des retraites (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites) a introduit la possibilité pour les salariés expatriés d’obtenir un entretien auprès de leur caisse de retraite, afin de prendre connaissance de leurs droits. Ce rendez-vous informatif permettra à termes, de faciliter leur expatriation.