L’impôt de solidarité sur la fortune a été au cœur des débats politiques au cours de l’été 2011 : Doit-il disparaître complètement ? Le bouclier fiscal doit-il être le seul élément de cet impôt à disparaître ? Les taux et barèmes doivent ils être modifiés?
Le résultat est : une modification profonde des taux et barèmes de l’impôt de solidarité sur la fortune et une disparition à partir de 2012 du bouclier fiscal.
Dans cet article, nous avons voulu faire un point sur cet impôt :
//// Les barèmes et les taux de l'impôt de solidarité sur la fortune
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// Le patrimoine imposable
L’impôt de solidarité sur la fortune est dû par les résidents fiscaux de France ayant un patrimoine mondial et par les non-résidents fiscaux de France ayant un patrimoine français supérieur à 790 000 euros en 2010 et 1 300 000 euros en 2011.
Sous réserve d'exonérations, le patrimoine imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant au foyer fiscal au 1er janvier de l’année fiscale, notamment :
– les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l'année fiscale. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte* ;
– les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne… ;
– les biens professionnels qui ne sont pas exonérés ;
– les biens détenus en usufruit ;
– les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés) ;
– les placements financiers, contrats d'assurance – vie, créances, bons du Trésor… ;
– les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme ;
– les chevaux de course ;
– les bijoux, or et métaux précieux.
Les règles fiscales pour déterminer la valeur de ces revenus sont précises et chaque année, un grand nombre de journaux, magazines ou sites internet permettent de connaître la valeur de vos biens au 1er janvier de l’année fiscale.
Enfin, il est important de noter que depuis le 6 août 2008, les personnes n’ayant pas été résidents fiscales de France durant les cinq dernières années et devenant résidents fiscaux de France après cette date, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt de solidarité sur la fortune sur leur patrimoine détenu hors de France.
* L’habitation principale bénéficie d’une exonération de 30% de sa valeur totale (ex : la valeur déclarer au titre de l’ISF d’un appartement, étant la résidence principale d’un contribuable assujetti à l’ISF, d’une valeur de 1 000 000 euros est de 700 000 euros).
// Le patrimoine exonéré
Un grand nombre de biens sont exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune, tels :
– les objets d’antiquité de plus de 100 ans ;
– les véhicules de collections ;
– les stock-options non encore levées ;
– les parts ou actions avec engagement de conservation d’au moins 6 ans minimum (exonérés pour les ¾ de leurs valeurs).
Cette liste n’est pas exhaustive
// Le passif déductible
Sont déductibles de l’impôt de solidarité sur la fortune :
– les impôts payés au cours de l’année fiscale (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, cotisations sociales, etc.) ;
– le montant des prêts restant dus au 1er janvier de l’année fiscale en cours ;
– le montant des passifs au 1er janvier de l’année fiscale en cours ;
– le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune théorique.
Notons qu’à partir de l’année 2012, il ne sera plus possible pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune de bénéficier du bouclier fiscal.
// Les barèmes et taux de l’impôt de solidarité sur la fortune
A partir de 2012, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune passe de 6 tranches à 2 tranches. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux barèmes et taux de l’impôt de solidarité sur la fortune 2012 (après déduction du passif) :
– En dessous de 1 300 000 euros : 0%
– Entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros : 0,25%
– Au-dessus de 3 000 000 euros : 0,50%
Afin d’éviter un impact trop fort lié au passage de la première à la deuxième tranche, l’administration fiscale à appliquer une décote. Cette décote est d’un montant maximum de 1 750 euros pour la part du patrimoine comprise entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros et de 7 500 euros pour la part du patrimoine comprise entre 3 000 000 euros et 3 200 000 euros.
La date de dépôt de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune reste inchangée, soit le 15 juin pour les personnes résidentes de France au 1er janvier de l’année fiscale en cours.
Rappelons que pour l’impôt de solidarité sur la fortune 2011, les barèmes et taux applicables sont ceux applicables en 2010 (voir ci-dessous) et que les personnes dont le patrimoine est compris entre 800 000 euros et 1 300 000 euros sont exonérés.
– En dessous de 790 000 euros : 0%
– Entre 790 000 euros et 1 280 000 euros : 0,55%
– Entre 1 280 000 euros et 2 520 000 euros : 0,75%
– Entre 2 520 000 euros et 3 960 000 euros : 1,00%
– Entre 3 960 000 euros et 7 570 000 euros : 1,30%
– Entre 7 570 000 euros et 16 480 000 euros : 1,65%
– Au-dessus de 16 480 000 euros : 1,80%
