Il semblerait que l’Arabie Saoudite commence à appliquer une politique plus “protectionniste” en matière de droit du travail, puisque depuis le début de l’année, des règles plus strictes sont entrées en vigueur. Ces règles permettent par ailleurs de mieux contrôler l’immigration et le travail illégal.
Le système “Nitaquat”, entré en vigueur en mars 2013, en est l’illustration. Ce système oblige en effet les entreprises faisant appel à des salariés étrangers, à embaucher un minimum de travailleurs Saoudiens. Le quota varie de 5 à 30%.
Ce nouveau système divise le marché du travail en 41 activités et chaque activité en 5 tailles, soit au total 205 catégories. Par ailleurs, il est mis en place une classification (bleu, vert, jaune, rouge) selon le respect ou non de ces ratios. Ainsi, selon son rang, une entreprise pourra se voir opposer des restrictions quant à l’embauche de nouveaux salariés étrangers ou lors du renouvellement des permis de travail de ses salariés actuels.
Par ailleurs, un amendement à l’article 39 du code du travail Saoudien est venu renforcer les contrôles de l’inspection du travail afin notamment de faire respecter la règle selon laquelle un ressortissant étranger ne peut travailler que pour sponsor :
- It is not permitted – without following the regulatory rules and procedures – that the employer let his employee work for others. The employee is not permitted to work for another employer, and the employer is not permitted to appoint the employee of someone else. The Ministry of Labour shall inspect the facilities, and investigate the violation that are tuned by its inspectors, and then forward them to the Ministry of Interior to apply penalties thereon.
- The employer is not permitted to let his employee work for his own account and the employee is not permitted to work for his own account. The Ministry of Interior shall arrest, deport and enforce the penalties on the violators from those who are working for their own account, from the streets. The Ministry shall arrest those who are absent from work (fleeing), their employers and those who are covering them, transferring them and each one has a rule in the violation and apply the penalties thereon.
Les sanctions en cas de violations des règles ci-dessus énoncées ont été renforcées.
