Gérer la fin de mission en France d’un impatrié

Bien gérer la fin d’une mission en France d’un salarié c’est avant tout, réduire le coût total pour l’entreprise.


En effet, les coûts liées à une mission en France peuvent perdurer bien après le départ du salarié en mission en France.


Ces coûts peuvent être liés à des problématiques :


– administratives (bien vérifier le remboursement de la caution déposée pour le salarié auprès du propriétaire du logement en France, s’assurer que l’administration fiscale fasse parvenir les avis d’impositions de l’impôt sur le revenu, taxe d’habitation, etc à la bonne adresse afin d’éviter des pénalités et majoration, s’assurer que le salarié a bien rendu sa voiture de location, etc) ;


fiscales (si le salarié ne bénéficie pas de l’article 155 B du Code général des impôts, ne pas traiter en amont les remboursements d’impôts effectués par l’entreprise pour le compte du salarié peut entrainer un coût substantiel pour l’entreprise), ou bien ;


– de sécurité sociale (le régime des sommes isolées mis en place pour gérer les cotisations au régime de retraite de sécurité sociale s’applique à un grand nombre de paiement effectué pour le compte du salarié après son départ de France, telle la levée de stock-options, les rappels de salaires, les reliquats de commissions, les indemnités de congé payés, de compte-épargne temps et de RTT).
Il est donc recommandé aux entreprises de ne pas attendre la fin de la mission d’un collaborateur pour mettre en place un certain nombre de procédures.

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