L’importance de respecter la réglementation en matière d’immigration

L’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger est généralement soumis à l’obtention de différents documents (visas de travail, autorisation de travail). Il n’est pourtant pas rare que les sociétés envoient leurs collaborateurs à l’étranger avec comme simple document un « visa touristique » ou un « visa d’affaires ». Les raisons invoquées sont multiples, les lourdeurs administratives, le manque de temps, la situation géopolitique complexe dans le pays d’accueil.

Cependant, cette pratique met en danger les collaborateurs qui encourent un risque pénal.

Une peine de 4 mois de prison et deux millions de roupies (environ 130 euros) a ainsi été requise par le tribunal de Jayapura en Indonésie à l’encontre de deux journalistes de la société « ARTE ». Les motifs invoqués par les autorités indonésiennes sont « l’usage abusif de visa d’entrée », et l’exercice d’activités incompatibles avec le visa de touriste.(*) Le tribunal de Jayapura s’est récemment prononcé et les a finalement condamné à 2 mois et demi de détention pour mauvaise usage de visa d’entrée sur le territoire.(**)

Un parallèle peut être fait avec la législation française qui exige également que les salariés de nationalité étrangère – non ressortissant de l’UE – « doivent détenir » une autorisation de travail et un certificat médical pour exercer une activité professionnelle en France. (***)

Les sociétés doivent donc s’assurer dans le cadre de leur gestion de la mobilité internationale que leurs collaborateurs possèdent les documents requis pour travailler dans le pays d’accueil. Cette prévention prend généralement la forme d’une assistance en matière d’immigration auprès de spécialistes locaux.

(*)
http://www.liberation.fr/societe/2014/10/23/indonesie-quatre-mois-de-prison-requis-contre-les-deux-journalistes-francais_1127844

(**)
http://www.liberation.fr/societe/2014/10/29/les-deux-journalistes-francais-condamnes-en-indonesie-de-retour-a-paris_1131733

(***)
Article R. 5221-1 du Code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0CED62DEAF9A0297BE99389C843D3C2A.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000019108553&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20141027

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