ami

Voici un commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la sécurité des salariés expatriés et la responsabilité de l'employeur français.

Article publié sur le site Juritravail.com et écrit par Franck Verdun – Avocat Lire la suite

L'URSSAF vient de publier les barèmes pour les avantages en nature applicables à partir du 1er janvier 2012. Ces barèmes sont toujours importants pour les expatriés ou impatriés qui bénéficient très souvent

Le Cleiss vient de publier des brochures très intéressantes sur les droits des frontaliers entre la France et la Belgique. Vous pouvez directement les télécharger ici

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée par le parlement le 29 novembre. Le texte doit encore être examiné par le Conseil Constitutionnel.

A compter du 1er janvier 2012, l’assiette du calcul de la contribution solidarité généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) passera de 97% à 98.25% du salaire brut. Ces deux contributions impactent tous les éléments du traitement hormis les prestations familiales, les indemnités représentatives de frais et les IFDD. Lire la suite

Article publié sur le site des éditions Tissot qui résume les principales mesures et changements du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :