Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des Ministres.
Voici rapidement présentées les premières mesures qui peuvent vous intéresser dans le cadre de la gestion des expatriés ou impatriés :
- tranche supplémentaire à 45%,
- intérêts, dividendes, plus-values mobilières et gains de Stock options taxés au barème progressif comme du salaire,
- taxation exceptionnelle à 75% au dessus de 1 million,
- abattement exceptionnel de 20% en 2013 sur les plus-values immobilières (autres que terrains à bâtir) nettes imposables,
- taxe sur les logements vacants durcie.
En voici les extraits :
– Il est proposé de créer une tranche d’imposition supplémentaire au taux de 45 %, pour la fraction des revenus supérieure à 150 000 € par part de quotient familial.
