Pour s’assurer que la sécurité sociale, ainsi que les caisses AGIRC / ARRCO ne soient pas lésées des cotisations dues sur un certain nombre d’éléments de rémunération versés après le départ d’un salarié de son entreprise, un régime dit des « sommes isolées » a été mis en place dès 1947 à travers l’article 5 de la convention collective nationale du 14
Mois : janvier 2010
Les prestations de chômage dans l’E.E.E et la Suisse
// Rappel des grands principes des accords européens en matière de couverture sociale
Les pays de l’E.E.E. comprenant la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Liechenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la