Il n’est jamais aisé pour les responsables de mobilité internationale d’appréhender parfaitement les règles fiscales des pays Home et Host. Mais il existe un pays où les règles sont particulièrement complexes lorsqu’il s’agit de déterminer le statut fiscal de l’expatrié : c’est le Royaume-Unis. En effet, la législation actuelle repose en grande partie sur la jurisprudence, qui parfois, est complètement déconnectée de la réalité du marché du travail.
C’est pourquoi, depuis le début de l’année fiscale 2013 /2014, le HMRC a introduit une nouvelle procédure permettant de déterminer la résidence fiscale du salarié, l’objectif étant de fournir un outil “transparent, objectif, et simple d’utilisation”.
En résumé, cette procédure consiste à passer dans l’ordre 3 différents tests (“the automatic overseas test” , “the automatic UK test”, “the sufficient ties test”) dont chacun expose une série de critères. Dès lors qu’un critère est remplit, alors le statut fiscal du salarié est connu.
– “the automatic overseas test” : si un des critères de ce test est remplit, alors le salarié est considéré comme non résident.
– “the automatic UK test” : si un des critères de ce test est remplit, alors le salarié est considéré comme résident.
– “the sufficient ties test” : Il est nécessaire de recourir à ce dernier test, lorsque les deux précédents n’ont pas permis de déterminer le statut du salarié.
En principe, le statut de résident ou de non-résident du salarié est acquis pour toute l’année fiscale. Cependant, au regard de certaines circonstances (à l’arrivée ou au départ du pays), il est possible d’avoir un “split” de résidence.
Enfin, depuis le 6 avril 2013, le concept “d’ordinary residence” n’existe plus.
Vous trouverez ci-après un lien vers une note d’information des autorités fiscales anglaises
http://www.hmrc.gov.uk/tiin/2012/tiin614.pdf
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements.
