La détermination de la résidence fiscale au UK : introduction de nouvelles mesures

Il n’est jamais aisé pour les responsables de mobilité internationale d’appréhender parfaitement les règles fiscales des pays Home et Host. Mais il existe un pays où les règles sont particulièrement complexes lorsqu’il s’agit de déterminer le statut fiscal de l’expatrié : c’est le Royaume-Unis. En effet, la législation actuelle repose en grande partie sur la jurisprudence, qui parfois, est complètement déconnectée de la réalité du marché du travail. Lire la suite

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Résidence fiscale…petits rappels par le Conseil d’Etat

source “Le monde du droit”

Dans un article paru sur le site web “Le monde du droit” on nous rappelle les principes pour fixer la résidence fiscale d’un contribuable suite à des décisions du Conseil d’État: Convention fiscale, liens personnels et économiques, lieu de séjour habituel etc Lire la suite

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