Voici un sujet très technique qui est certainement parmi les plus importants de l'expatriation. En effet, la paie est le lien récurent avec vos expatriés, vous avez mis en place un package d'expatriation avec des primes et déductions précises qu'il va falloir effectivement payer avec la difficulté de respecter les obligations légales liées à la sécurité sociale mais aussi les difficultés techniques des logiciels de paie.
Pour aborder la paie des expatriés il faut distinguer les deux statuts au regard de la sécurité sociale : expatriation ou détachement.
// La paie du salarié détaché de sécurité sociale
C'est en principe la paie la plus simple à mettre en place car le salarié reste soumis à la sécurité sociale Française. Vous n'aurez pas de gros changements à appliquer, mais attention ce n'est quand même pas une paie française normale…
/// Les cotisations qu'il faut changer
Tout d'abord il faut déterminer si votre salarié est ou pas résident fiscal Français ? Si il n'est pas résident fiscal il ne faut pas cotiser à la CSG/CRDS et il faut augmenter le taux de cotisation maladie. Attention à la détermination de la résidence fiscale, n'hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans cette démarche ! Vous devez ensuite modifier le cas échéant, la cotisation à la mutuelle.
Cette modification dépend de ce que vous avez décidé d'appliquer dans la couverture sociale de votre salarié détaché. N'oubliez pas que les mutuelles en place pour vos salariés Français ne sont pas obligatoirement applicables à l'international. Soit vous avez négocié une prise en charge par votre mutuelle Française à l'international (avec peut être une modification du tarif) soit vous avez mis en place une mutuelle spéciale. Il faudra donc, le cas échéant, modifier le taux de cotisation sur le bulletin de salaire.
/// La structure de la rémunération et les bases de cotisation
Si votre salarié bénéficie d'un package standard d'expatriation avec égalisation fiscale et sociale, primes d'expatriation, avantages en nature et autres il va être primordial d'appliquer certains principes de base.
Pour commencer il faut se rappeler qu'un salarié détaché au sens de la sécurité sociale reste soumis aux mêmes règles sociales que les salariés français. Pour un salarié avec package d'expatrié cela implique que la base de cotisation va être profondément modifiée : On ne cotisera plus seulement sur le salaire de base, mais également sur les primes versées et sur les avantages en nature tels que le logement !! Oui même les avantages en nature payés localement doivent être considérés comme cotisables en France.
Des possibilités d'optimisation existent comme par exemple pour l'avantage en nature logement.
Autre difficulté de cette paie…l'égalisation sociale et fiscale. L'égalisation sociale apparaît nécessaire pour un détaché de sécurité sociale car il va percevoir des primes, des avantages en nature qui vont augmenter sa base de cotisation et ses charges sociales. Souvent, on parle de primes et AVN nets garantis au salarié, ce qui implique que l'on fasse une égalisation sociale positive ou un gross-up de charges sociales. En d'autres termes, une prime d'expatriation garantie en net au salarié devra être accompagnée d'un complément de rémunération brut correspondant aux charges sociales complémentaires qui seront prélevées sur cette prime. C'est un exercice compliqué vous l'aurez bien compris. Il ne faut pas abandonner devant la complexité…d'expérience on sait que nombreux sont ceux qui préfèreront faire une paie simple « à la française » mais n'oubliez pas que vous serez alors en risque de redressement des autorités sociales.
Si vous avez besoin de plus d'aide sur ce sujet n' hésitez pas à nous contacter on pourra certainement développer plus avec vous selon votre cas.
// La paie du salarié expatrié
En principe « moins risquée » car le salarié n'est pas soumis au régime obligatoire de sécurité sociale, mais tout aussi importante aux yeux du salarié.
Le principe reste le même, vous avez défini un package avec l'expatrié et il convient de respecter cet accord que ce soit au niveau du salaire net payé, ou au niveau des bases de cotisation, essentiellement de retraite (sujet très important pour l'expatrié).
Une question demeure…faut-il faire un bulletin de salaire pour un salarié expatrié ? En effet, le salarié expatrié est soumis au régime obligatoire de sécurité sociale du pays d'accueil alors qu'en France il en sort.
En principe, le bulletin n'est donc pas obligatoire en France. On fera alors un bulletin de paie en France pour deux raisons essentielles : vous décidez de payer le salarié via votre société Française plutôt qu'étrangère pour garder le contrôle de sa paie et de ce qui lui est effectivement payé Si vous maintenez des cotisations volontaires (CFE, retraite complémentaire etc) il est intéressant d' emmètre un bulletin pour que le salarié ait un document « attestant » des cotisations payées mais aussi il sera intéressant pour vous pour le suivi du paiement des cotisations.
/// Les cotisations qu'il faut changer
Cela va dépendre du package social que vous avez fixé avec l'expatrié. Si l'on reste sur le standard de ce qui est appliqué par les grands groupes aujourd'hui on maintient le même niveau de cotisations en adhérant à des caisses équivalentes et en maintenant des assurances internes (vous retrouverez plus d'informations sur ce sujet dans l'article « la couverture sociale des expatriés » du Labo).
/// La structure de la rémunération et les bases de cotisations
Il sera nécessaire d'adapter votre logiciel de paie pour pouvoir payer les primes spéciales liées à l'expatriation qui ne sont pas prévues sur une paie France, mais aussi pour pouvoir appliquer, le cas échéant, l'égalisation fiscale et sociale. Concernant les bases de cotisations, il est courant dans les grands groupes pratiquant l'expatriation de leurs salariés, de cotiser uniquement sur le salaire de référence Français. C'est à dire le salaire de base hors primes d'expatriation, ainsi on maintient le même niveau de cotisations que le salarié avait avant son expatriation. Dans ce cadre le plus simple est de structurer le bulletin de salaire en deux parties : on passe le salaire de base cotisable en haut de bulletin ce qui vous permettra d'avoir un total brut cotisable correct, et on passe les éléments d'expatriation (primes et déductions) en bas de bulletin après déduction des charges sociales. Ainsi, les primes et déductions ne viennent pas modifier le salaire cotisable et par la même les primes sont payées en net.
Dans les éléments à déduire en net vous pourrez intégrer l'égalisation fiscale et/ou sociale. La difficulté majeure de ces deux déductions reste le calcul. En principe et dans la pratique, l'égalisation fiscale est calculée également sur le salaire de référence en tenant compte de a situation familiale. Vous trouverez dans le Labo un article sur l'égalisation fiscale pour vous apporter plus d'informations sur ce sujet. Par ailleurs, n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir un modèle de bulletin de paie expatrié ou consultez notre page conseil – offre de services dédiée à la paie Internationale
