- France – Allemagne : la signature d’un avenant fiscal sur les frontaliers
La France et l’Allemagne sont liées par une convention fiscale depuis 1959. Un avenant à cette convention fiscale a été signé.
Cet avenant découle d’un accord conclu fin 2013 entre les ministères des finances des deux Etats, qui porte sur la situation particulière des travailleurs frontaliers (actifs et retraités) travaillant en Allemagne mais résidant en France, et parfois soumis à des situations de double imposition. Selon le communiqué de l’époque, cet accord doit «?permettre aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France?».
