fiscalité
L’actualité sur les conventions fiscales signées avec la France
- France – Allemagne : la signature d’un avenant fiscal sur les frontaliers
La France et l’Allemagne sont liées par une convention fiscale depuis 1959. Un avenant à cette convention fiscale a été signé.
Cet avenant découle d’un accord conclu fin 2013 entre les ministères des finances des deux Etats, qui porte sur la situation particulière des travailleurs frontaliers (actifs et retraités) travaillant en Allemagne mais résidant en France, et parfois soumis à des situations de double imposition. Selon le communiqué de l’époque, cet accord doit «?permettre aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France?».
Nouvelle obligation fiscale pour le contribuable qui transfère son domicile fiscal hors de France.
Un nouveau décret publié au journal officiel le 22 octobre 2014 (*) introduit une nouvelle obligation fiscale à l’égard du contribuable qui transfère son domicile fiscal hors de France. Il s’agit d’une obligation déclarative en cas de transfert du domicile fiscal hors de France pour certaines plus-values et créances.
Bradley Hackford publie son classement 2014 des pays les moins fiscalisés
Le régime fiscal du pays d’accueil est bien souvent décisif dans le choix de l’expatriation. Tant pour l’entreprise que pour le salarié, ce régime peut ou non, constituer un poids important.
Pour la première, une fiscalité avantageuse pourra minimiser grandement les coûts de l’expatriation et l’encourager à y recourir régulièrement. Au contraire, une fiscalité trop lourde augmentera considérablement le coût de l’opération (du fait de l’égalisation fiscale notamment), et par là même, aura pour effet de la décourager le recours à cette pratique.
Accueillir un salarié d’Italie
Vous trouverez ci-joint les principales règles à appliquer lors de la venue d’un salarié venant d'Italie. Nous avons réparti ces règles en cinq grandes sections:
Accueillir un salarié d’Allemagne
Vous trouverez ci-joint les principales règles à appliquer lors de la venue d’un salarié venant d'Allemagne. Nous avons réparti ces règles en cinq grandes sections:
Accueillir un salarié du Royaume-Uni
Vous trouverez ci-joint les principales règles à appliquer lors de la venue d’un salarié venant du Royaume-Uni. Nous avons répartie ces règles en cinq grandes sections:
L’article 81 A-I-1
// A qui s’applique ce régime spécial d’exonération ?
Seuls les résidents fiscaux de France, au titre de l’article 4B du Code général des impôts, envoyés en mission à l’étranger peuvent bénéficier de ce régime.