Cet arrêt de la Cour de cassation nous rappelle un point important concernant la détermination de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indemnités de licenciement des expatriés. En l'espèce un salarié expatrié qui a été licencié par son employeur reprochait à son avocat d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'intégrant pas dans le montant de la rémunération brute ayant servi de base au calcul de ses indemnités de rupture, les sommes correspondant à la fourniture d'un logement et d'un véhicule de fonction ainsi qu'à la prise en charge par l'employeur des frais engagés chaque année pour rentrer en France avec sa famille durant ses congés payés.
Rémunération des expatriés
Cass. soc. 31 janvier 2012 n° 10-24.388 (n° 277 FS-PB), Blanc c/ Sté Allianz IARD
Les conditions d’une expatriation gagnant-gagnant (Le nouvel economiste)
Voici un article publié dans le Nouvel Économiste sur l'expatriation et la gestion de carrière des expatriés. Jorge Prieto Martin, Dirigeant de RHExpat y est interviewé. Article Nouvel Économiste
Dois-je garder un salaire de référence
dans le pays d’origine ?
Non rien ne vous oblige de maintenir un salaire de référence dans le pays d’origine....
Néanmoins, nous vous conseillons fortement de le faire. Ce salaire vous servira à avoir un point de repère au retour afin de fixer les conditions salariales. Le salaire de référence vous servira aussi, dans le cas ou le salarié estEst-ce que les primes d’expatriation s’appliquent à l’ensemble de la rémunération brute, donc au salaire et part variable (bonus annuel) ?
La base de calcul des primes est au final un choix de l’employeur.... Ce choix sera fait en fonction du coût global lié à l’expatriation et de la rémunération nette qui sera versée au salarié pour qu’elle soit incitative. Enfin, il faut également s’assurer que les pratiques des entreprises de votre secteur d’activité sont