Licenciement d’un expatrié : La rémunération à prendre en compte pour le calcul des indemnités

Cass. soc. 31 janvier 2012 n° 10-24.388 (n° 277 FS-PB), Blanc c/ Sté Allianz IARD

Cet arrêt de la Cour de cassation nous rappelle un point important concernant la détermination de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indemnités de licenciement des expatriés. En l'espèce un salarié expatrié qui a été licencié par son employeur reprochait à son avocat d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'intégrant pas dans le montant de la rémunération brute ayant servi de base au calcul de ses indemnités de rupture, les sommes correspondant à la fourniture d'un logement et d'un véhicule de fonction ainsi qu'à la prise en charge par l'employeur des frais engagés chaque année pour rentrer en France avec sa famille durant ses congés payés. Lire la suite

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Quelle prime d’expatriation appliquer pour l’Inde ?

Les primes d’expatriation peuvent être fixées de différentes façons. Il faut s’assurer de maintenir un cohérence entre les différents pays...

En effet appliquer une prime d’expatriation de 20% pour l’Inde et de 30% pour les Etats-Unis serait complètement illogique. Il faut se rappeler que

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Dois-je garder un salaire de référence
dans le pays d’origine ?

Non rien ne vous oblige de maintenir un salaire de référence dans le pays d’origine....

Néanmoins, nous vous conseillons fortement de le faire. Ce salaire vous servira à avoir un point de repère au retour afin de fixer les conditions salariales. Le salaire de référence vous servira aussi, dans le cas ou le salarié est

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Est-ce que les primes d’expatriation s’appliquent à l’ensemble de la rémunération brute, donc au salaire et part variable (bonus annuel) ?

La base de calcul des primes est au final un choix de l’employeur.... Ce choix sera fait en fonction du coût global lié à l’expatriation et de la rémunération nette qui sera versée au salarié pour qu’elle soit incitative. Enfin, il faut également s’assurer que les pratiques des entreprises de votre secteur d’activité sont

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