Voici un lien vers le site du CLEISS qui à publié les taux et plafonds de sécurité sociale Française applicables au 1er janvier 2012 :
Site du Cleiss : lien
Sec Soc – Paie expatriés
Sécurité des salariés Expatriés
Voici un commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la sécurité des salariés expatriés et la responsabilité de l'employeur français.
Article publié sur le site Juritravail.com et écrit par Franck Verdun – Avocat
Avantages en Nature : Barèmes 2012 (URSSAF)
L'URSSAF vient de publier les barèmes pour les avantages en nature applicables à partir du 1er janvier 2012. Ces barèmes sont toujours importants pour les expatriés ou impatriés qui bénéficient très souvent
Droits des frontaliers entre la France et la Belgique (CLEISS.fr)
Le Cleiss vient de publier des brochures très intéressantes sur les droits des frontaliers entre la France et la Belgique. Vous pouvez directement les télécharger ici
Assiette de calcul CSG CRDS pour 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée par le parlement le 29 novembre. Le texte doit encore être examiné par le Conseil Constitutionnel.
A compter du 1er janvier 2012, l’assiette du calcul de la contribution solidarité généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) passera de 97% à 98.25% du salaire brut. Ces deux contributions impactent tous les éléments du traitement hormis les prestations familiales, les indemnités représentatives de frais et les IFDD.
Principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale 2012
Article publié sur le site des éditions Tissot qui résume les principales mesures et changements du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 :
Rapport du CLEISS sur les flux migratoires
Le CLEISS a publié le rapport annuel 2010 sur les flux migratoires français, on y retrouve les données chiffrées des salariés français à l’étranger et des salariés étrangers en France.
Téléchargez le document : Rapport du Cleiss
Carte Bleue Européenne
Les gouvernements européens, de plus en plus inquiets de voir les personnes hautement qualifiées de pays tiers choisir de s’expatrier vers des pays autres que l’Europe et devant faire face à un manque suffisant de futurs diplômés au sein de l’Europe, ont décidé de mettre en place une carte bleue européenne, similaire à la green card américaine.
Accords de Sécurité Sociale par pays
Allemagne - Argentine - Australie - Belgique - Brésil - Canada - Danemark - Espagne - Etats-Unis - France - Inde - Japon - Luxembourg - Maroc - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni - Suisse
La couverture sociale des expatriés
La couverture sociale des expatriés est l’un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d’importance et d’attention. La santé de l’expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l’employeur » mais comme un vrai sujet de