Source site CLEISS :
Extrait:
La Convention franco argentine signée le 22 septembre 2008 a été publiée au journal officiel du 25 octobre 2012 (décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012). Cet accord entre en vigueur le 1er novembre 2012, mais il ne pourra être appliqué que lorsque l’arrangement administratif aura été signé, ce qui ne saurait tarder.
Le CLEISS a publié son rapport statistique pour l’année 2011. Vous y retrouverez les données statistiques et comptables sur la mise en oeuvre des règlements européens, des accords internationaux de sécurité sociale et des autres accords de coordination. On y retrouve également des statistiques intéressantes sur les flux migratoires.
La Caisse des français de l’étranger (CFE) a confirmé l’application du décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 à compter du 1er Juillet 2012 avec l’application, désormais, des nouvelles conditions d’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse.
Les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 sont modifiés par le règlement (UE) n° 465/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 publié au Journal officiel de l’Union européenne L 149 du 8 juin 2012.
Les principales innovations introduites par le règlement concernent la détermination de la législation applicable et l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers non salariés.
MSH International organise un petit déjeuner d’information autour de l’expatriation en Chine qui se déroulera le :
jeudi 14 juin 2012
de 8h30 à 10h30
à
l’ISC PARIS
L’occasion pour vous d’obtenir en moins de 2 heures
un tour d’horizon complet sur les principales problématiques de l’expatriation en Chine :
Immigration, Protection Sociale, Relocation, Déménagement.
La commission Européenne a lancé une application pour la Carte Européenne d’Assurance Maladie au mois de mai.
L’application ne remplace pas votre carte que, vous devez vous procurer auprès de l’assurance maladie, mais elle vous donne des informations intéressantes sur son fonctionnement et sur tous les pays ou vous pouvez l’utiliser.
Voici un nouvel arrêt intéressant concernant l’assiette de calcul de la pension de retraite pour un salarié expatrié (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 avril 2012, 11-15.548).
Nous avions déjà abordé ce sujet dans un précèdent article concernant la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indemnités de licenciement mais cette fois-ci la Cour de Cassation prend une décision concernant l’assiette de calcul pour la pension de retraite.
Par un arrêt du 11 avril 2012 (Cass. soc., 11 avr. 2012, n° 11-17.096 et n° 11-17.097, FS-P+B, Sté Avient limited, c/ M. B. et a. : JurisData n° 2012-006897) la Cour de cassation rappelle que: “Lorsque les activités des salariés s’exercent dans plus d’un État contractant, le droit applicable aux relations de travail est déterminé en fonction du lieu où les salariés s’acquittent de l’essentiel de leurs obligations à l’égard de l’employeur. “
L'Association Previnter organise le 29 Mars 2012 une journée dédiée à la Mobilité Internationale. La journée est composée de conférences, animées par des experts, concernant la santé dans le monde, le droit social et la géopolitique.
Voici un arrêt intéressant de la cour de Cassation en date du 25 janvier 2012 (Cass. soc. 25 janvier 2012, n° 11-11374 FSPB)
Cet arrêt nous rappelle la nécessité pour l'employeur de toujours communiquer et expliquer au salarié non seulement le type de contrat qui lui est appliqué mais aussi la couverture sociale.