Les juridictions nationales peuvent écarter l’application du certificat E101/A1 en cas de fraude

Les règlements européens n°883/2004 et n°987/2009 (anciennement règlements n°1408/71 et n°574/72) permettent au travailleur détaché dans un autre Etat de l’UE de rester affilié au système de sécurité sociale de l’Etat membre où est établie la société qui l’emploie et d’obtenir un certificat E101/A1 émis par l’institution de sécurité sociale à laquelle est rattaché le travailleur. Lire la suite

FacebooktwitterlinkedinFacebooktwitterlinkedin

Les « expats » face au Brexit

Après le référendum du 23 juin 2016 le résultat est sans appel : 52% des votes en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 29 mars 2017 le Royaume-Uni notifie officiellement aux autres Etats de l’Union sa volonté de retrait et l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne. La sortie officielle est prévue pour le 29 mars 2019, date à laquelle s’ouvrira une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Face à cette situation inédite les expatriés s’interrogent sur leurs droits post Brexit. Lire la suite

FacebooktwitterlinkedinFacebooktwitterlinkedin
Content Protected Using Blog Protector By: PcDrome.