contrat d’expatriation
Retour d’expatriation – Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Voici une nouvelle jurisprudence concernant la fin d’expatriation et la question du reclassement en France, au sein de la société mère, pour un salarié expatrié.
Dans le cas d’espèce la Cour de Cassation confirme la position de la cour d’appel et rappelle le principe suivant :
