expatriation
Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger
La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l’assurance chômage française.
Les salariés détachés
Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :
L’expatriation en pleine croissance grâce aux femmes expatriées
Le paradoxe constaté
Le pourcentage de femmes obtenant un diplôme universitaire est aujourd’hui supérieur ou égal à celui des hommes. Elles représentent plus de 60% des diplômés dans les pays de l’OCDE dans les domaines des sciences sociales, du commerce, du droit, et des services.Parallèlement, l’internationalisation des marchés et la concurrence augmentent le besoin des entreprises en cadres internationaux qualifiés. Les multinationales sont donc à la recherche de cadres compétents pouvant assurer des postes d’expatriés dans les filiales installées à l’étranger. Ainsi, on pourrait s’attendre à retrouver la même proportion d’hommes et de femmes chez les cadres internationaux, puisqu’ils semblent être à armes égales dans le processus de sélection des expatriés.
Les Français à l’étranger – Enquête CCI-Paris
Voici un lien vers une enquête effectuée par la CCI-Paris Ile de France relative aux Français à l’étranger.
Il s’agit d’une analyse du phénomène de l’expatriation, une comparaison avec d’autres pays européens et de nombreux sujets sont analysés, comme le retour en France, les motivations des expatriés etc…
Bradley Hackford publie son classement 2014 des pays les moins fiscalisés
Le régime fiscal du pays d’accueil est bien souvent décisif dans le choix de l’expatriation. Tant pour l’entreprise que pour le salarié, ce régime peut ou non, constituer un poids important.
Pour la première, une fiscalité avantageuse pourra minimiser grandement les coûts de l’expatriation et l’encourager à y recourir régulièrement. Au contraire, une fiscalité trop lourde augmentera considérablement le coût de l’opération (du fait de l’égalisation fiscale notamment), et par là même, aura pour effet de la décourager le recours à cette pratique.
Détermination de la loi applicable dans un contexte international : précisions apportées par la CJUE
Par un arrêt du 12 septembre 2013, la CJUE répond à une demande de décision préjudicielle introduite le 8 février 2012 relative à l’interprétation de l’article 6 paragraphe 2 de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Convention de Rome).
Expatriation et taxes assises sur les salaires
Le Conseil d’État s’est prononcé sur l’obligation ou pas pour les entreprises de cotiser aux taxes assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, à la participation à la formation professionnelle et à la participation à l’effort de construction) pour leurs salariés expatriés.
L’expatriation en 2020: tout ce qui va changer (article journaldunet.com)
Voici une analyse intéressante sur l’expatriation et son évolution d’ici 2020 :
http://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/l-expatriation-en-2020/
Bonne lecture
Faut-il avoir peur du contrat local?
Voici un article publié sur le site “Le petit journal” (média des expatriés) par Jorge Prieto Martin relatif aux contrats locaux.
Faut-il avoir peur du contrat local?
Bonne lecture
Congés payés des expatriés
Voici un sujet qui revient très souvent dans le cadre de la gestion des expatriés: Les congés payés.
Un des problèmes dans la gestion des congés des expatriés est le suivi de la prise de congés. De nombreuses entreprises qui maintiennent un bulletin de paie en France (expatrié ou détaché au sens de la sécurité sociale) continuent de faire courir les compteurs de congés payés. Dans de nombreux cas alors, la société Française n’ayant pas forcement l’information de la prise de congés du salarié expatrié, ne modifie pas le compteur et le salarié se retrouve avec un compteur de congés payés en paie France qui est erroné.