Rappel : l’obligation contractuelle de sécurité de l’employeur

Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)

Petit retour cet important arrêt de rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2011 (Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)), qui vient affirmer avec force la réalité d’une obligation de sécurité détenue par les employeurs envers ses salariés expatriés. Lire la suite

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