Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)
Petit retour cet important arrêt de rejet de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2011 (Cass. Soc., 7 décembre 2011, Sanofi Pasteur c. Peyret, n°10-22.875 (REJET)), qui vient affirmer avec force la réalité d’une obligation de sécurité détenue par les employeurs envers ses salariés expatriés.
Voici un article intéressant paru dans le Nouvel Économiste relatif à la gestion des risques en expatriation.
En voici un extrait qui résume bien le problème :
“Que l’on ait ou non les moyens de se prémunir efficacement des risques, protéger ses salariés est de toute façon une obligation légale. L’employeur doit en effet assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Il doit prendre “les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des employés, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires”, stipule la loi. Les personnes ayant exposé autrui, par imprudence ou négligence, à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer, peuvent être condamnées pénalement en cas de faute grave.”