Pour s’assurer que la sécurité sociale, ainsi que les caisses AGIRC / ARRCO ne soient pas lésées des cotisations dues sur un certain nombre d’éléments de rémunération versés après le départ d’un salarié de son entreprise, un régime dit des « sommes isolées » a été mis en place dès 1947 à travers l’article 5 de la convention collective nationale du 14





