HSBC à publié le Expat Explorer 2011. Une enquête menée auprès de 3 000 expatriés permettant de comparer des pays et de définir la qualité de vie. Vous y trouverez également
Fiscalité
Conventions Fiscales avec la France au 1er Janv 2011
Vous trouverez ici la liste des pays ayant signé une convention fiscale avec la France au 1er janvier 2011 :
Téléchargez le document : Conventions fiscales
L’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt de solidarité sur la fortune a été au cœur des débats politiques au cours de l’été 2011 : Doit-il disparaître complètement ? Le bouclier fiscal doit-il être le seul élément de cet impôt à disparaître ? Les taux et barèmes doivent ils être modifiés?
La Retenue à la Source 2011
Dans notre section « impatriation - fiscalité », nous avons attiré votre attention sur l’importance de déterminer la résidence fiscale de votre salarié impatrié afin d’éviter un certain nombre d’erreurs. L’une des erreurs les plus fréquentes est l’oubli par l’employeur du dépôt de la déclaration mensuelle de retenue à la source pour les salariés non-résidents fiscaux de France.
Le fait de ne pas connaître le statut fiscal de votre salarié ou les règles d’impositions d’un revenu versé à l’un de vos salariés n’est pas accepté par l’administration fiscale comme une excuse valable pour l’oubli du dépôt des déclarations mensuelles de retenue à la source.
L’article 81 A-I-1
// A qui s’applique ce régime spécial d’exonération ?
Seuls les résidents fiscaux de France, au titre de l’article 4B du Code général des impôts, envoyés en mission à l’étranger peuvent bénéficier de ce régime.
Article 81 A-I-2
// A qui s’applique ce régime spécial d’exonération ?
Seuls les résidents fiscaux de France, au titre de l’article 4B du
Optimisation Fiscale – Art 81 A II
La prime d'expatriation est un supplément de rémunération consenti par l'employeur à ses salariés pour compenser les obligations liées à leurs déplacements professionnels à l’étranger.
La prime d'expatriation, dès lors qu'elle satisfait aux conditions posées par le Code Général des Impôts (article 81 A II)