La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu sa décision, dans son arrêt n°16-18.946 du 7 février 2018, quant au licenciement d’un salarié suite à son refus de réintégrer la société d’origine après la fin de son détachement à l’étranger.
droit du travail
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche d’un salarié étranger en France
Recruter un salarié entraine certaines obligations pour l’employeur vis à vis de l’administration, mais aussi à l’égard du salarié. Ces obligations diffèrent selon la nationalité, et le statut du salarié que l’employeur souhaite embaucher.
Quand les principes du droit français du travail rencontrent le droit international
Cass. Soc., 8 février 2012, n°10-27.940 (REJET)
Avec l’Union Européenne, l’uniformisation des droits des pays membres et l’espace Schengen, expatrier ses salariés dans un de ces pays est devenu progressivement de plus en plus aisé. Cependant, des progrès restent encore à faire, notamment au niveau de certains principes de droit nationaux pouvant parfois entrer en conflit, mais aussi concernant la reconnaissance par certains pays, de la valeur juridique des décisions rendues par les juridictions étrangères.